Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de gmanzukula-alternatif-congolais.over-blog.com

Le blog de gmanzukula-alternatif-congolais.over-blog.com

Dans ce blog, il sera question de publier toutes les réflexions, articles, commentaires et opinions à caractère socio-économiques, politiques, culturels et religieux.


RDC : les 9 membres de la Cour constitutionnelle sont connus

Publié par Gabriel MANZUKULA Mjrrdcongo sur 8 Juillet 2014, 14:46pm

Catégories : #Actualite

Le président de la République, Joseph Kabila, a nommé lundi 7 juillet les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC, dans une ordonnance présidentielle lue à la télévision nationale (RTNC). C’est la première fois de son histoire que le pays dispose de cet instrument juridique qui a la compétence de juger le président de la République et le Premier ministre. Les personnalités nommées sont soit professeurs de droit, soit anciens magistrats. Elles ont été désignées par le parlement, le conseil supérieur de la magistrature et le chef de l’Etat lui-même.

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont :

  • Vunduawe Te Pemako
  • Luzolo Bambi
  • Banyaku Luape
  • Jean-Louis Esambo
  • Luamba Benda
  • Corneille Wasenda
  • Mpunga Sungu
  • Kalonda Kele
  • Kilomba Landa.

Attendue depuis octobre 2013 pour remplacer la Cour suprême de justice, la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.

Elle reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.

Dans ses compétences, la cour Constitutionnelle est également la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre.

En matière électorale, la Cour a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.

Les membres de la Cour constitutionnelle : qui sont-ils ?

Felix Vunduawe est docteur en droit public de l’université de Louvain et professeur de droit constitutionnel à l’université de Kinshasa (Unikin). Il a exercé les fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l’administration du territoire sous le régime de feu le président Mobutu dont il était le dernier directeur de cabinet.

Jean-Louis Esambo est professeur de droit public à l’Unikin. Il exerce actuellement les fonctions de directeur de cabinet adjoint au ministère de l’Intérieur.

Luzolo Bambi Lessa est aussi professeur de droit et ancien conseiller à la Présidence. Il a assumé les fonctions de ministre de la Justice dans le gouvernement Muzito.

Politologue et coordonnateur national adjoint de la Conférence internationale sur la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, le professeur Eugène Banyaku Luape enseigne aussi à l’Unikin. C’est un ancien conseiller à la présidence. Il a été ministre à plusieurs reprises sous le régime du président Mobutu.

Luamba Benda, un autre membre de la Cour a été président de la Cour suprême de justice.

Les quatre autres membres : Wasenda Corneille, Mpunga Sungu, Kalonda Kele et Kilomba Landa sont des avocats.

Cette nomination sera suivie de l’élection du président par les neuf membres. Ils devront ensuite désigner le procureur près la Cour constitutionnel. Ce dernier sera chargé de la mise en accusation et la plaidoirie en faveur de la République.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents