Cinq candidats aux élections présidentielles disqualifiés !

La Cour Suprême de Justice vient de rejeter les requêtes introduites par cinq candidats aux élections présidentielles de novembre 2011. Ismaël Kitenge Pungwa, Jean-Paul Moka, Jean-Pierre Lokongo Limbala, Vanga Kaniki et Mme Léonard Lomami devront oublier toutes leurs ambitions à briguer un mandat présidentiel en Rd Congo. 

Après que la CSJ ait vidé ce contentieux, il appartient aux onze de l’équipe nationale retenus par la CENI d’apprêter leurs armes, afin d’affronter la campagne électorale qui pointe déjà à l’horizon. Toutefois, n’importe qui peut contester une candidature et obtenir son invalidation, à condition de prouver son irrégularité.

C’en est fini pour les cinq candidats à la présidentielle de 2011, qui pensaient briguer un mandat présidentiel et par là, apporter leur contribution au développement de la Rd Congo. Car en effet, la Cour suprême de Justice (CSJ) a statué hier mercredi en audience publique, sur cinq requêtes formulées contre la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ainsi, les candidatures de cinq présidentiables, notamment Ismaël Kitenge, Jean-Paul Moka, Jean-Pierre Lokongo Limbala, Vanga Kaniki et Mme Léonard Lomami, ont toutes été rejetées pour diverses raisons.

Le premier dossier, enregistré Rcdc/PR 001 a opposé M. Ismaël Kitenge Pungwa à la Ceni. Le requérant s’est plaint de la non recevabilité de sa candidature à la présidence de la République, faute d’avoir versé la caution de 50.000 USD (cinquante mille dollars américains). S’exprimant par son avocat, il a exigé à l’Etat congolais qui lui est redevable d’effectuer une compensation. Car il avait, sur base d’un contrat dûment signé en son temps avec le Commissariat général au Cinquantenaire (CGC), produit des gadgets pour la fête du cinquantenaire de l’indépendance. Dans leurs interventions, les experts de la CENI ont démontré que la banque chargée de percevoir la caution n’avait pas compétence de courir après la CGC pour exiger quelque décaissement en termes de compensation. Etant donné qu’au moment du dépôt de sa candidature, ce que la Commission attendait du candidat, c’est la preuve de paiement. Faute d’honorer la clause relative à la caution, le dossier de la candidature n’a donc pu être enregistré. Le Ministère Public (MP) considérant les faits, a suggéré à la Cour de considérer la requête comme irrecevable.

Le dossier suivant, enregistré Rcdc/PR 002 a été celui du nommé Jean-Paul Moka. En l’absence de l’intéressé dont le recours portait sur le non enregistrement de sa candidature à la présidence de la République, le représentant du collectif des avocats a sollicité trois jours de grâce. La Cour sur proposition du MP, n’a pu accorder pareille faveur. Aussi la requête a-t-elle été déclarée irrecevable. Et pourtant, le candidat Jean-Paul Moka est le seul à avoir présenté un projet soutenable pour le développement de la Rd Congo chiffré à environ 100 milliards de dollars Us, dont 60 serait déjà disponible. Pasteur de son état, il avait noué des contacts fructueux avec les bailleurs de fonds et d’autres banques européennes qui étaient prêts à financer sa campagne, pourquoi pas financer même l’ambitieux projet dont il a toujours nourri pour que ce pays change.

Au terme du dossier Rcdc/PR 003, le nommé Jean-Pierre Lokongo Limbala s’est dit empêché d’introduire sa candidature dans le délai, puisque victime d’arrestation dans un port frontalier entre Brazzaville et Kinshasa. Dans sa requête, en effet, le candidat président de la République a signifié à la Cour qu’il s’apprêtait à effectuer une traversée pour Brazzaville, en empruntant un port autre que le Beach Ngobila. Et les forces armées postées aux frontières l’en ont empêché, faute de se conformer aux formalités administratives exigées. Et le requérant de signifier à la Cour que les quatre jours passés aux frais l’ont préjudicié, en ceci qu’il n’a pu franchir la capitale voisine où, pourtant il avait les assurances de retourner à Kinshasa muni de quoi honorer la caution de 50.000 USD à verser à la CENI. Le MP tablant sur le non enregistrement préalable de la candidature dans le délai prévu par la loi électorale, s’est prononcé sur le caractère irrecevable de la requête.

Le dossier Rcdc/PR 004 a opposé le révérend Vanga Kaniki à la CENI. Celui-ci a manqué d’avoir un dossier complet pour être aligné comme candidat président de la République. Assisté de son avocat, il n’a pu brandir de preuve du dépôt des quatre photos exigées ni celle de paiement de la caution de 50.000USD. Le MP se voulant expéditif, a fait acter au greffier par le juge président, que la requête était irrecevable. Le même sort a été réservé à la requête relevant du dossier Rcdc/PR 005, intitulé Madame Léonard Lomami contre la CENI. La requérante a déploré le dysfonctionnement d’une banque devant assurer l’expédition de la somme émanant d’elle vers la Commission électorale. Cette situation s’est avérée préjudiciable, puisque la CENI, dans l’entre-temps, a procédé à la clôture et publié la liste des candidats président de la République.

L’assistance déçue

Au regard de ce qui s’est passé à la Cour suprême de justice, l’assistance s’est déclarée très déçue, tenant compte du fait que tous les dossiers n’étaient même pas soutenables, et on ne voyait pas en quoi la CENI était impliquée ni de près ni de loin. Dans l’avenir, certains Congolais éviteraient de telles pertes de temps tant à la nation qu’aux hauts magistrats, même si c’est leur droit le plus élémentaire de saisir la justice lorsqu’ils ne sont pas contents d’une décision en leur défaveur, ou lorsqu’ils veulent réclamer leur droit.

Car, on n’a pas compris comment la CENI pouvait-t-elle se payer la caution par compensation, pendant qu’il devait intervenir par virement bancaire ? Quelles preuves matérielles la CENI pouvait-t-elle avoir pour se rassurer que tel ou tel autre présidentiable a été empêché pour telle ou telle autre raison de déposer sa candidature au BRTC ? Toutes ces questions nous poussent à comprendre que peut-être les supposés présidentiables n’étaient pas prêts pour cette législature. A l’avenir, ils prendront le temps de bien s’informer pour ne pas tomber dans ce piège qui était du reste prévisible.

Il n’y a pas eu violation de la Constitution

La dernière requête examinée hier par la CSJ a été celle du président du Parti du peuple pour le progrès du Congo, PPPC, le révérend Dr Stephen Nzita-di-Nzita. En date du 28 juillet 2011, ce chef de file des partis centristes a saisi la CSJ de la violation de la Constitution de la République. Dans sa requête, en effet, celui-ci a ressorti des irrégularités susceptibles de compromettre les élections crédibles et paisibles qu’attendent tous les Congolais. « Je ne suis pas venu porter plainte contre la CENI, loin de là. Mais agissant en citoyen consciencieux et soucieux de l’avenir de la nation, j’appelle les instances compétentes à prononcer un arrêt d’annulation de la loi électorale, recadrer le processus en donnant un délai prorogatoire de 40 jours, lesquels pourront aboutir à des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées », a-t- souligné. Le MP a constaté l’absence de pièces justificatives de sa qualité de président du parti. Et face à cette irrégularité, sa requête a été rejetée.

« Les unes violent simplement la Constitution, notamment l’âge minimum pour être candidat député. En ses articles 102 et 109, la Constitution prévoit que le candidat député doit avoir 25 ans au moins. La loi électorale actuelle en son article 148 fixant à 18 ans l’âge du candidat député, énerve la Constitution », a relevé l’orateur. Dans le même ordre d’idées, s’agissant du dépôt des candidatures, l’orateur d’évoquer le non respect du timing. « Par contre, l’article 74 de la Constitution est plus prévoyant », a-t-il insisté.

D’autres irrégularités découlant, selon l’orateur, aussi bien du fichier électoral que des risques d’ouvrir le champ à d’éventuels faussaires. « Son communiqué de presse n°056/ceni/bur/11du 07 septembre 2011 autorise toute autorité administrative de la territoriale, la certification conforme des diplômes universitaires. Même le chef de quartier peut, en lieu et place du notaire, certifier un diplôme universitaire. Sans plus commenter que la Ceni considère les relevés des cotes en lieu et place du diplôme », a déploré l’orateur. Et de constater que « l’institution ayant en charge l’organisation des élections n’a fait qu’encourager l’illettrisme, étant un des problèmes fondamentaux qui handicapent la démocratisation du Congo », a-t-il dit. La participation de toutes les formations politiques s’avère d’une importance non négligeable, a-t-il estimé.

A l’étape où se trouve le processus électoral, il est vraiment hasardeux et trop risqué de demander à la CSJ de dire inconstitutionnelle ou d’annuler la loi électorale. C’est cette loi en effet qui autorise à la CENI d’organiser les élections. Demander donc l’annulation de la même loi, ce n’est ni plus ni moins la volonté manifeste de ce présidentiable de ne pas concourir aux élections. Sinon, on ne comprend pas l’attitude d’un candidat président de la République qui a déposé sa candidature en fonction de la loi électorale, et qui exige que la même loi électorale soit annulée. N’est-ce pas là une réponse à ceux qui disent que l’Opposition a peur des élections ? Surtout que le candidat président de la République proposait un délai de 40 jours, un délai qui violerait même les prescrits de la Constitution en cette matière.

Les onze présidentiables

Au sujet de onze présidentiables dont la liste a été publiée dernièrement par la CENI, il faut dire qu’ils peuvent déjà faire leurs budgets de campagne et charger toutes les batteries. Mais ils doivent aussi savoir que rien n’est encore gagné, surtout que toutes ces candidatures peuvent toujours êtres contestées par quiconque détient des preuves tangibles. Au-delà de cet aspect, disons qu’au sein de l’Opposition politique de la Rd Congo, celle qui a aligné 10 candidats à la présidentielle de novembre 2011, on attend toujours la concrétisation du vœu de ceux qui pensaient que les négociations étaient encore possibles.

Plusieurs jours après la publication de la liste par la CENI, personne n’a désisté pour l’autre et les choses sont de nature à évoluer de la sorte. Ceci, pendant que Tshisekedi a dit tout haut que le dépôt de sa candidature mettait donc un terme aux négociations déjà entamées sans issue. Si l’Opposition doit donc aller aux élections en ordre dispersé, c’est donc elle qui sera perdante, surtout que de l’autre côté, c’est-à-dire à la Majorité présidentielle, on a aligné un candidat unique et commun, Joseph Kabila Kabange et le climat semble être apaisé pour elle.

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