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Le blog de gmanzukula-alternatif-congolais.over-blog.com

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Contentieux électoral / CSJ : le verdict attendu aujourd’hui !

Publié par Gabriel MANZUKULA Mjrrdcongo sur 16 Décembre 2011, 11:47am

Catégories : #Actualite

Bien que les aspects procéduraux ont dominé la première audience du contentieux électoral, à la Cour Suprême de Justice hier, jeudi 15 décembre 2011, le Ministère public a demandé à la Haute Cour de dire recevable, mais non fondée la requête en contestation de l’UNC de Vital Kamerhe. Et ce, en dépit de l’argumentation développée par le collectif des avocats de l’accusation qui a relevé deux faits majeurs : que la requête en contestation introduite par le candidat Vital Kamerhe devait être signifiée à tous les candidats, se fondant ainsi sur pied de l’article 74 de la loi électorale ; et que le candidat Joseph Kabila devait aussi comparaître, en personne, par devant les Magistrats de la Haute Cour. Sans désemparer, le Ministère public a contredit cette interprétation par un avis, estimant que ce texte se limite à la partie qui a intérêt au procès. Non contente, l’accusation a claqué la porte. Benoît Lwamba Bindu, Premier Président de la CSJ, a indiqué à l’issue de l’audience que la Cour a pris l’affaire en délibéré et entend rendre son verdict aujourd’hui. C’est dans une salle archicomble, au Palais de Justice, que la Cour Suprême de Justice a ouvert sa première, et peut-être la dernière, audience sur le traitement du contentieux électoral. Il s’est agit du traitement de la requête introduite par Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi, candidat n°5, en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre dernier, publiés par la CENI, en date du 9 décembre 2011. Inscrite sous le RC 011 UNC, cette affaire oppose d’un côté, Vital Kamerhe et, de l’autre, Joseph Kabila, proclamé provisoirement Président de la République et la Commission Electorale Nationale Indépendante cité comme sui generis (expert). Le Président de la Cour, le Magistrat Benoît Lwamba Bindu a ouvert le procès par les aspects procéduraux. Lesquels ont suscité un débat très houleux qui s’est terminé en queue de poisson. Il y a eu l’argumentation développé par le collectif des avocats de l’accusation qui a relevé deux faits majeurs : que la requête en contestation introduite par le candidat Vital Kamerhe devait être signifiée à tous les candidats, se fondant ainsi sur pied de l’article 74 de la loi électorale ; et que le candidat Joseph Kabila devait aussi comparaître, en personne, par devant les Magistrats de la Haute Cour. Le Président de la Cour a posé la question de savoir si le requérant Kamerhe était dans la salle ? ‘‘Si vous exigez qu’il soit là, nous exigeons également que Joseph Kabila soit présent. Cinq minutes ont suffit pour voir Vital Kamerhe, vêtu aux couleurs de son parti politique, faire son entrée dans la salle, sous les applaudissements frénétiques de ses partisans qui ne voulaient pas rater ce moment historique. Réconforté, l’accusation demande la comparution du candidat n°3, Joseph Kabila. Bien plus, elle va insister sur la notification de tous les présidentiables. Sans désemparer, le Ministère public contredit cette interprétation par un avis, estimant que l’article 74 de la loi électorale se limite à la partie qui a intérêt au procès. Non contente, l’accusation va claquer la porte. «Ce n’est pas bon qu’un Président soit élu avec des menaces des actions judiciaires sur son élection. Ainsi, le législateur pour éviter cela, a demandé que lorsqu’il y a une requête, tous les candidats doivent être notifiés pour éliminer totalement la possibilité d’avoir des tierces oppositions. Nous tenons à ce que cette disposition là soit respectée pour qu’on soit en conformité avec la loi. A suivre l’intervention des avocats de la CENI qui se sont fait Avocats du candidat Kabila, parce que les avocats de Kabila se sont fait éliminer par le piège qu’ils nous avaient d’abord tendu et finalement retourné contre eux. Se comportant aux avocats de Kabila, les Avocats de la CENI voulaient amener la Cour à ce qu’elle aille vite pour qu’elle examine cette question avec beaucoup de précipitation. Les candidats ne sont pas obligés de se présenter à la Cour, mais doivent être notifiés et on doit leur donner 3 jours pour voir s’ils vont envoyer leurs conclusions ou s’ils veulent venir», a déclaré Me Hubert Efole, Avocat de l’UNC. Un argument rejeté par les avocats de Kabila. Selon eux, ils ne peuvent répondre à la demande de la Cour d’autant plus que la mémoire en réponse n’a pas demandé à leur client d’être entendu. Me Mbuyu, cadre du PPRD : «Je crois qu’il y a eu une audience dans laquelle le requérant essaie d’argumenter ou de réargumenter. En réalité, le requérant essaie de faire venir tous ceux qui n’ont pas été requérants. La mission propre d’un requérant c’est de présenter sa requête. La stratégie pour l’opposition c’est de brouiller les cartes ; faire venir le plus de monde dans l’arène et retarder l’issue de la délibération de la Cour suprême. Nous nous sommes de la partie de ceux qui avons gagné les élections, nous voulons que la Cour, puisque toute les parties ont déjà déposé leurs mémoires, ayant fait connaître les contenues de leurs pensées, c\'est-à-dire, ici à l’audience, nous ne pouvons venir évoquer de nouveaux arguments ou de nouveaux moyens». Celui-ci a été complété par Me Nkulu qui soutient que : «l’astuce du candidat président Vital Kamerhe a été d’amener toutes les autres parties d’intervenir dans ce procès. Nous disons bravo à la Cour qui a bien perçu cette manœuvre. C’est le candidat dont l’élection a été contestée, son parti politique et la Commission Electorale Nationale Indépendante qui doivent recevoir la requête et présenter leurs mémoires et non les autres parties qui ont aligné les candidats». Justifiant leur sortie de la salle d’audience, les avocats de l’accusation, au premier rang desquels Me Mukendi, affirment refuser ‘‘d’assister à une parodie de justice’’. L’audience s’est poursuivie en leur absence. Le Ministère public a demandé à la Cour de déclarer recevable la requête de l’Unc mais de la juger non fondée car, d’après le Parquet Général de la République, elle est dépourvue des preuves. Pour Me Nehemi Mwilanya, Coordonnateur du collectif des Avocats de Joseph Kabila : « nous pouvons dire que finalement la Cour a eu le moyen de jouer son rôle. La partie qui a introduit la requête, c’est elle qui devait assister à l’audience jusqu’à la fin. Par contre, elle n’a fait que multiplier des entraves. L’opinion doit savoir que le dossier de l’UNC est composé de cinq pièces. Dans ce dossier, il n’y a aucune pièce de nature à démontrer les allégations avancées». Signalons que la partie requérante s’est amenée avec un collectif de 24 avocats pour assister Vital Kamerhe dont notamment Me Mukendi wa Mulumba, Me Hubert Efole, Me Serge Mayamba, le Bâtonnier Ntoto, le Doyen Kabengela, etc. Du coté du candidat n°3, Joseph Kabila, il a été représenté par 3 avocats, à savoir : Me Lumba, Ilaka, Nehemie et Me Muilanya et, enfin, la CENI a, quant à elle, été représentée par Me Chebela. NL. Mah et S. Nsimba





 

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