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Le blog de gmanzukula-alternatif-congolais.over-blog.com

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Dans ce blog, il sera question de publier toutes les réflexions, articles, commentaires et opinions à caractère socio-économiques, politiques, culturels et religieux.


Elections 2011 : voici les secrets des chiffres !

Publié par Gabriel MANZUKULA Mjrrdcongo sur 24 Novembre 2011, 08:23am

Catégories : #Actualite

*Les défis sont multiples, selon Jacques Djoli, le Vice-Président de la CENI qui s’exprimait ainsi devant une des structures des journalistes congolais, à Kinshasa. Le cadre juridique, le système et les défis pour des scrutins crédibles ont été passés au prisme d’une analyse profonde par l’un de ceux qui mettent la dernière main afin que les élections se tiennent aux dates prévues. La particularité du discours auquel La Prospérité a eu accès est que dans ses propos, Jacques Djoli dévoile, en effet, les secrets relatifs aux ressources financières sans lesquelles ces élections ne sauraient être possibles. Concrètement, il indique les noms des pays souscripteurs, les montants déjà encaissés ainsi que le volume d’accords conclus mais dont le financement est attendu, avant le 28 novembre prochain. Quelle est la part réelle du gouvernement dans le financement de ces élections ? Là-dessus, Djoli avance des chiffres. C’est officiel. Il suffit de lire le discours ci-après, pour en savoir un peu plus. MOT DU VICE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE A L’ATELIER DE FORMATION : JOURNALISME ET EDUCATION ELECTORALE (KINSHASA LE 08 JUIN 2011) THEME : « les élections 2011 en RDC : cadre juridique, système et défis pour des scrutins crédibles » Excellence Monsieur le Ministre de la Communication et Presse, Excellence Messieurs les Députés et Sénateurs, Monsieur le Président de « Journaliste pour les élections » ; Mesdames et Messieurs les journalistes ; Distingués Invités en vos titres et qualités respectifs. Je me sens particulièrement honoré de figurer pour la deuxième fois d’être parmi les intervenants choisis par votre jeune mais combien dynamique organisation « journaliste pour les élections ». Après votre sortie officielle en date du 08 avril de cette année, je me rends bien compte que le projet que vous nous avez présenté n’était pas un modeste feu de brousse. Pour ce veuillez recevoir mes félicitations. Vous nous avez demandé de parler sur « Les élections 2011 en RDC : cadre juridique, système et défis pour des scrutins crédibles. » Chers amis, Une élection est à la fois une expression politique mais une opération technique intégrant de questions juridiques, logistiques, sécuritaires .Si vous voulez avoir des élections crédibles, qui assurent et rassurent, il faut donc combiner de manière optimale cette double démarche. Dans cette perspective, Comment sont gérées et planifiées ces questions dans notre cycle électoral .Quelle est l’articulation de notre cadre juridique, quel est le système qu’il postule et quels sont en définitive les défis auxquels nous sommes confrontés ? I LE CADRE JURIDIQUE DU NOUVEAU CYCLE ELECTORAL : LE DEFI DE LA CONSOLIDATION 1.1 ARTICULATION L’analyse du cadre juridique devant asseoir la gouvernance électorale exige une approche globale même si la dimension normative reste une donne centrale. La Gouvernance juridique électorale globale s’articule : 1. Dans l’autorité de la Constitution qui va consacre la fondamentalité du droit de suffrage comme expression et quintessence de droits de l’homme, et partant, la supra légalité des normes électorales les préservant. 2. Aujourd’hui au-delà de la constitutionnelle on trouve une forte prégnance du Droit international à travers Les traités internationaux, car Les droits électoraux sont des droits civils et politiques s’appuyant sur des droits humains qui sont pris en charge notamment par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples, la Charte Africaine des Droits et des Peuples, les conventions internationales les droits de la femme. Droit international des élections, droits constitutionnels, mais les systèmes électoraux trouvent leur meilleure expression dans les lois nationales. 3. Les lois nationales dans toutes ses déclinaisons, organiques, ordinaires et réglementaires. Il est ici question d’avoir une législation apte à assurer l ‘organisation juste et transparente des élections afin de gérer de manière impartiale, équilibré et égale. 4. Enfin des règlements et autres textes d’application qui sont produits par les différentes régulatrices des élections. Il ya lieu de noter que cette production juridique électorale plus que toute autre législation exige une approche holistique, compréhensive et inclusive. Le cadre juridique doit se faire en concertation totale avec les toutes les partie prenantes Les processus électoraux requièrent une compréhension commune des cadres juridiques afin de renforcer la cohérence. 1.2Déclinaison Comment se présente l’arsenal juridique du cycle 2011-2013 A. La Constitution du 18 février 2006 Elaboré par le sénat, adopté par l’Assemblée nationale, Le projet de Constitution sera soumis au référendum du 18 au 19 décembre 2005. Il sera promulgué par le Président de La République, le 18 février 2006. Ce texte fondamental consacre plusieurs droits : le droit de vote, le droit d’être élu….. Ainsi, l’article 5 de la constitution affirme que : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Que tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce par voie de referendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice, elle avait aussi précisé que le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct et indirect. La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum. Sans préjudice des dispositions des articles 72,102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les congolais de deux sexes, âgés de dix huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques » La Constitution fixe les conditions de l’élection du président qui se fait au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois (art 70 et 71). La constitution fixe les conditions d’éligibilité. On y retrouve des exigences habituelles comme la nationalité, la jouissance des droits civils et politiques. La seule nouveauté est la réduction de l’âge minimum qui est passé de 40 ans à 30 ans. Cette réduction des conditions vers le bas a été contesté mais que « le droit plus spécialement le droit constitutionnel n’est souvent que « le reflet de l’évolution des rapports de force ; il ne fait que représenter sous une forme particulière les valeurs qui dominent dans une société donnée, en un moment historique donné » . » La constitution fixe également les modalités de l’élection des députés nationaux (art 1o1). La constitution dit que le nombre de députés nationaux ainsi que les conditions de leur élection et de leur éligibilité sont fixés par la loi électorale. L’article fixe les conditions de leur éligibilité et l’article 103 la durée de leur mandat qui court de la validation des pouvoirs à l’installation de la nouvelle Assemblée (art 103). La constitution évoque des articles 104 à 106 des sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect par les Assemblées provinciales. L’âge minimum requis est de 30 ans. En ce qui concerne les institutions provinciales, l’article 197 précise que les députés provinciaux sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés. L’article 198 précise que le Gouverneur et le vice-gouverneur soient élus par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée nationale. En matière contentieuse, la Constitution donne au plus Haut juge la compétence de gérer le contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum (art. 161). La volonté d’aménager l’alternance est fortement affirmée par la reconnaissance de l’opposition politique et la Constitution dit que «les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés » La Constitution fixe un verrou : elle rend intangible et immutable le principe de suffrage universel . Et ce, après avoir consacré le principe de pluralisme politique, de créer un parti politique et de s’affilier à un parti de son choix et surtout cristalliser en infraction imprescriptible de haute trahison l’institution d’un parti unique ; B UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE PEU CONSENSUELLE Tout part du discours du Président de la République sur l’état de la nation le 7 décembre 2010 déclare : « Près de quatre ans après la promulgation de la Constitution du 16 février 2006 et au regard du bilan de son application, j’estime cependant, en ma qualité de garant du bon fonctionnement des institutions, que certaines dispositions de ladite constitution méritent d’être revisitées.» Par lettre datée du 1O janvier2011, le Président de l’Assemblée fait part à ses collègues de l‘initiative de plus de 385 députés de réviser huit dispositions de la constitution dont l’article 71 .A l’issue de cette démarche législative, la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 adoptée par le Parlement a été promulguée. Dans son exposé des faits de la proposition de loi, il sera affirmé que : «certaines dispositions se sont révélées handicapantes et inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques de la République Démocratique du Congo. (…) La présente loi a pour finalité de donner des réponses adéquates aux problèmes posés aux institutions de la République depuis le début de la première législature de l’IIIème République afin de s’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat et de la jeune démocratie. » En effet suite à cette révision, l’article 71 de la Constitution sera ainsi modifié : « Le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés ». Cette disposition a une incidence substantielle sur la recomposition de la classe politique et peut probablement influencer négativement le déroulement de l’élection présidentielle prochaine. Cette révision peu consensuelle ou « irrévérencieuse » selon l’ancien Ministre Belge Louis Michel, allait crisper l’ambiance politique et générer des nouvelles postures. Mais on va dire que chaque partie est en train d’affuter ses stratégies au regard de la nouvelle donne constitutionnelle. II. loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI. Prévue par les dispositions de l’article 211 de la Constitution, la Commission Electorale Nationale et Indépendante connut la promulgation de sa loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI. La nouvelle organisation ; contrairement à l’ancienne Commission électorale indépendante, instituée par la loi N°04/009 du O5 juin 2004 est une structure unique composée de 7 membres dont quatre sont désignés par la majorité et trois par l’opposition. Malgré sa promulgation par le Président de la République, la CENI connut une mise en place chahutée de ses animateurs membres du Bureau. Cette mise en place commencée dès le début de la session de Septembre 2010 ne connut son dénouement qu’en février 2011 avec la prestation de serment devant la Cour Suprême de Justice. III. Une loi électorale toujours en chantier Le cycle électoral 2006 avait comme outil législatif la loi N°06/006 du 09 mars 2006 qui organisait les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République Démocratique du Congo. Le nouveau contexte sociopolitique, la révision constitutionnelle susvoquée exigeaient au plus une nouvelle loi électorale et au moins une modification de la précédente loi. Aussi .une proposition de loi sous l’initiative de l’Honorable TUNDA a été déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. Cette proposition de loi été rejetée au profit cette fois d’un projet gouvernemental. Le projet gouvernemental, au delà du simple changement reprit les singularités « présentées» par le député Tunda Ainsi il fut confirmé outre l’innovation consécutive à la révision constitutionnelle, pour les législatives nationales et provinciales, le système majoritaire à liste ouverte pour les circonscriptions ayant plus de 2 sièges, le seuil d’éligibilité de 10%pour chaque liste, la possibilité d’apparentement, etc.… Le projet sera transmis à la Commission, politique administrative et judiciaire. Le gouvernement tenta par des manœuvres diverses d’imposer ses options mais le mercredi 25 mai 2011 les innovations majeures proposées par le Gouvernement furent rejetées par les députés générant d’énormes fissures au sein des groupes parlementaire. Les tenants de la proportionnelle avec application du plus fort reste ont triomphé. Et comme en 2006, les circonscriptions restent celles de 2006. III. Le système électoral Le projet de loi électorale continue sa marche au sénat et quelques jours de la fin de la session .il est possible qu’elle soit adoptée par la plénière avant la fin de la session après une rencontre paritaire. Le système ou Le mode de scrutin retenu sera la proportionnelle telle que définie par les articles 118 et 119 version initiale de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ; • Le seuil d’éligibilité sera é écarté ; • La caution par liste pour se conformer à l’article 13 de la Constitution ; • La parité lors de l’établissement des listes des candidats n’est pas obligatoire ; • Le district comme circonscription électorale des députés nationaux dans la ville de Kinshasa en lieu et place des communes; • Le centre de compilation situé dans chaque circonscription électorale ; • Le niveau d’études ou une expérience professionnelle avérée d’au moins cinq ans dans les domaines politique, administratif et économique à la présentation des candidatures ; • Le juge du contentieux électoral ; • La cooptation des chefs des groupements comme membres de droit des conseils de secteur ou des chefferies. La non promulgation du texte génère un sentiment d’incertitude. Certes qu’il n’existe « de bonne loi électorale » pour reprendre l’expression employée par François Mitterrand ; Il n’existe pas de système électoral parfait qui corresponde à tous les contextes, et le choix du système n’est jamais une question purement technique. La loi électorale reste néanmoins une loi essentielle qui exige que ce texte soit connu et discuté dans une perspective d’intérêt national par tous les intervenants au processus. L’absence de ce consensus sur cette loi qui fixe les règles du jeu est susceptible des dynamiques de conflit, de frustration. En définitive le cadre et les systèmes électoraux génèrent des défis qu’il faut gérer. III DEFIS Les évêques nous ont prévenu que, l’enjeu fondamental de nouveau cycle électoral consiste « essentiellement dans la construction d’un Congo réellement démocratique, apaisé, porteur grâce à une politique de bonne gouvernance, de nouvelles possibilités de développement pour notre pays. » Le cadre et le système électoral nous mettent devant plusieurs défis, le premier est politique A. défi politique Dans les jeunes démocraties comme les nôtres, les élections sont considérées comme étant un enjeu fondamental qui soulève des problématiques complexes, car elles ont pour finalité de modifier la nature et les modes d’exercice du pouvoir politique très souvent autocratique et gangrène par la mauvaise gouvernance consécutive à la confiscation du pouvoir. Dès lors ces élections, mieux la victoire ou la défaite aux élections ressemblent et se résument à une question de « vie ou de mort » La plus grande menace contre le nouveau cycle électoral est le faible « consensus politique sur les règles de jeu ou tout simplement d’un dialogue républicain qui devrait cimenter la vie politique ». En effet, c’est à travers le dialogue qu’on arrive à baliser les voies obscures et apporter la sérénité dans la scène politique, d’aller au-delà d’un climat permanent de suspicion, du droit de la force, d’abus de la majorité et ou déni de démocratie dans le chef de l’opposition afin d’avoir une démocratie apaisée. B. DEFI JURIDIQUE : Un autre défi est cette problématique de législation inachevée et obsolète: La loi électorale est toujours en chantier .ce qui instille une certaine dose d’incertitude. Outre la loi électorale, de nombreux textes sont devenus obsolètes et exigent un toilettage de fond. De même, certains textes majeur sont toujours inappliqués .il s’agit par exemple de La loi organique n°11/001 du 10 février 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication. Cette institution jumelle d’appui à la démocratie qui vient de remplacer la Haute Autorité des Médias jouera certainement un grand rôle. Cette autre institution d’appui à la démocratie doit veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre personne aux moyens officiels d’information et de communication. S’il est vrai que la démocratie doit se consolider par la tenue des élections dans un nouveau cycle électoral, En 2006 les obligations fondées sur les principes d’accès égalitaire, d’équilibre et d’équité n’avaient pas été respectés par les médias publics. Le paysage des médias congolais connait aussi un brouillard dans les critères d’équité c’est l’appartenance de près de 75% d’entre eux à des acteurs politiques. Cette liaison dangereuse a été à la base de beaucoup d’écarts de langage qui ont contribué à vicier l’esprit apaisé des élections de 2006. C. DEFI JUDICIAIRE: LA MEFIANCE VIS-A-VIS DU JUGE DANS LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX Le juge est certainement la figure la plus importante de la démocratie. Il se fait qu’actuellement l’architecture judicaire est essentiellement héritée de la transition. Il est donc important d’envisager l’épanouissement d’une démocratie constitutionnelle avec une Cour suprême, à l’image de tout l’appareil est rongé par la non maitrise du contentieux électoral sur fond de corruption et d’absence d’audace et d’inventivité en matière jurisprudentielle. D. LE DÉFI SÉCURITAIRE : UN CLIMAT DE RÉSURGENCE PERMANENTE D’INSÉCURITÉ Parmi les attentes de l’élection présidentielle de la population congolaise, la paix RESTE la plus importante car après plusieurs années de violences, de guerre civiles et d’occupation étrangère les congolais aspiraient à vivre sur une terre sans Kalachnikov. Malheureusement il persiste des foyers d’insécurité notamment au Nord Kivu, dans la Province Orientale, dans la province de l’Equateur et plus précisément dans les territoires de DONGO et de LIBENGE. L’insécurité n’épargne pas les centres urbains, voire les centres névralgiques du pouvoir. À Lubumbashi, les aéroports sont attaqués par des hordes armées non identifiées. À Kinshasa, on évoque une tentative d’atteinte physique du chef de l’Etat dans sa résidence officielle ….. On assiste à une résurgence des haines et de discours ethnocides. E. DEFI LOGISTIQUE ET TECHNIQUE Dans un processus électoral, l’étape fondamentale est celle de la maitrise du corps électoral. Cette loi sur l’identification et l’enrôlement avait pour fonction de définir le cadre juridique pour identifier les personnes de nationalité congolaise ayant l’âge de la majorité politique (18 ans) et qui avait de ce droit d’être électeur. L’élaboration d’une liste électorale a été l’opération qui constitue le plus grand défi de la CE NI. Il faut enrôler 310000000 dans un contexte d’un Etat fragile, ne disposent pas d’infrastructures .De pannes diverses ont considérablement ralenti le déroulement des opérations. Le retard pris pour la mise en place de la CENI a occasionné une léthargie dans le déroulement des opérations pré électorales et a connu une incidence dans l’exécution du chronogramme du processus électoral déjà programmé par la CEI. Cette situation entraine pour son redressement une reprise de responsabilité de chaque acteur concerné dans l’actuel processus électoral. F. DÉFI BUDGÉTAIRE : La part du Gouvernement Depuis le lancement du processus, la contribution du Gouvernement faisait souvent l’objet de plusieurs manœuvres qui ont plutôt contraint les premières opérations assez contraignantes. Cette indisponibilité permanente du gouvernement de s’acquitter de sa quote-part a alourdi les opérations qui aujourd’hui souffrent hélas de ces conséquences. Toutefois le Gouvernement a entre temps fait valoir sa bonne foi en s’acquittant de quote-part de 35 millions de dollars américains attendus pour les opérations en cours. 1. La part des partenaires internationaux. Si le cycle a réussi au point de servir désormais de référence en Afrique, c’est grâce, avant tout à la volonté du peuple congolais mais aussi à l’appui très important, jamais consenti auparavant, de la communauté internationale. En effet, il a fallu, sur près de quatre ans , un investissement de plus de 600 000 000 de dollar US et une impressionnante logistique pour venir à bout des difficultés de toutes sortes : immensité du territoire, absence de moyens et voies de communication, manque de ressources humaines compétentes, notamment en gestion électorale pour un pays qui en avait pas organisé depuis plusieurs décennies. Pour ce second cycle électoral et contrairement au précédent, la CENI sera une commission restreinte, mais disposera d’une véritable administration électorale structure opérationnelle et professionnelle maillant tout le territoire national. Elle devra capitaliser l’expérience de la CEI et bénéficier d’un renforcement de capacité institutionnelle et humaine suffisant pour prendre en charge, de manière encore plus performante, l’organisation des futures élections avec une sollicitation moindre des partenaires extérieurs. C’est ainsi que la part des partenaires internationaux pour le cycle électoral 2011-2013 se trouve être réduit à 42, 74%. Tableau 1 : Mobilisation des ressources SOURCE DE FINANCEMENT BUDGET A COUVRIR FONDS RECUS SOLDE A MOBILISER MONTANT % MONTANTS % MONTANT % GOUVERNEMENT 366 896 921 57,74% 71 655 835 11% 285 241 086 46% PARTENAIRES 268 553 845 42,26% 89 467 195 14% 179 086 650 28% TOTAL 635 450 766 100% 161 123 030 25% 474 327 736 75% ESTIMATION PRELIMINAIRE DE L’APPUI LOGISTIQUE 80 000 000 A préciser à la suite des discussions entre le Gouvernement et la MONUSCO TOTAL DU BUDGET 715 450 766 Tableau 2 : Détail de la mobilisation des ressources extérieures Partenaires Total promesses PACE Accords signés Fonds reçus 1 Commission Européenne 67 714 057 1 741 835 1 741 835 2 Royaume – Uni 47 932 644 47 932 644 43 146 652 3 Belgique 23 831 903 16 887 458 16 326 245 4 Canada 10 125 762 10 125 762 10 125 762 5 Pays-Bas 6 750 000 6 750 000 6 750 000 6 Suède 6 141 211 6 141 211 6 141 211 7 France 1 602 419 1 602 419 1 602 419 8 Suisse 1 360 000 1 360 000 1 360 000 9 PNUD 1 000 000 1 000 000 1 000 000 10 Espagne 779 908 779 908 779 908 11 Italie 467 290 467 290 467 290 12 OIF 25 873 25 873 25 873 TOTAL 167 731 067 94 814 400 89 467 195 En dehors de ces apports financiers attendus, il sied aussi de tenir compte que la CENI pourra bénéficier d’un appui logistique sous forme de kits et des véhicules dans le cadre d’un partenariat entre la CENI et la Commission électorale centrale de Russie. G. DEFI DIPLOMATIQUE :LA PLACE DE L’APPUI INTERNATIONAL Si hier la ciat faisait partie de notre architecture constitutionnelle, et occupait le rôle de pilotage, incontesté, aujourd’hui appelé à être accompagnateur sont rôle devient encombrant. CONCLUSION “The risk of collapse into war and violence is considerable. Elections in our countries are a tightrope walk between war and peace, stability and instability”* Mais derrière l‘aujourd’hui, il y a un enjeu fondamental : consolider la démocratie. Ces défis sont dans l ‘ordre des choses puisque le défi est la condition même du progrès Dans cette perspective, Il faut nous inspirer de quelques uns des enseignements tirés de la vaste expérience notamment du PNUD : - La nécessite de renforcer la confiance entre les principaux protagonistes ou partie prenantes ; - L’importance de mettre en place un système électoral qui bénéficie d’un soutien étendu parmi les parties prenantes - il faut insister sur Le rôle clé de l’appropriation locale et la nécessité d’impliquer un large éventail des groupes d’intérêt et de pôles d’influence, notamment les médias, les services de sécurité, les partis politiques et les dirigeants, et bien d’autres dans les schémas et de scenarios de mise en place de notre processus électoral. La tenue de ce colloque et comme d’autres initiatives précédentes, parallèles ou futures s’inscrivent dans cette vision que nous voulons partager. La démocratie est d’abord une philosophie qui met la confiance en l’homme, à l’individu au centre de la pensée, ensuite, la croyance a la vertu de la puissance du dialogue et, qui nous offre l’opportunité d’échanger, d’interagir, car c’est à travers ce moyen puissant qu’est le dialogue que seront exorcisés, réduits, sinon aplanies et balayées les montagnes et les mirages des tensions, suspicions et incompréhensions qui mène vers les guerre et les génocides ou ethnocides qui ne sont donc que le refus de dialogue , la méconnaissance , l’intolérance et finalement la négation de l’autre Le consensus électoral, autre expression du consensus national, essence qui peut faire de nous une Nation ou à l’opposé un Conglomérat sans autre, constitue une condition sine qua non d’une élection apaisée. Ce consensus électoral nous permettra d’avoir un cadre légal pertinent expression de cette écologie politique de paix, sinon il nous reste qu’aller planter un décor de confrontation, de non acceptation, de violence …. C’est ce que nous avons appelé la co–responsabilité et la responsabilité partagée dans la construction de notre destin.

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