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Le blog de gmanzukula-alternatif-congolais.over-blog.com

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Dans ce blog, il sera question de publier toutes les réflexions, articles, commentaires et opinions à caractère socio-économiques, politiques, culturels et religieux.


Le Parlement congolais se clôture sur une note inachevée

Publié par Gabriel MANZUKULA Mjrrdcongo sur 16 Décembre 2011, 11:54am

Catégories : #Actualite

La clôture de la session ordinaire de septembre de deux chambres du parlement est intervenue hier jeudi 15 décembre 2011 au Palais du Peuple en présence des honorables députés nationaux et sénateurs présents à l’invitation de leurs présidents respectifs. La chambre basse a clôturé sa dernière session de la première législature de la troisième République sur une note inachevée, étant donné que celle-ci était consacrée à la session budgétaire sans le dépôt par le gouvernement du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2012 eu égard à des contingences liées aux rapports de collaboration avec le gouvernement, et pas de convocation de la session extraordinaire ; tandis que à la chambre haute, les travaux de plénières se poursuivront avec la session de mars. Car celle-ci, le sénat va poursuivre ses travaux jusqu’au mois de juillet 2012. Son président Léon Kengo wa Dondo se réjouit malgré la rudesse de la campagne électorale que bon nombre de sénateurs soient rentrés dans la ville province de Kinshasa et s’en félicite de l’adoption de plusieurs lois à la chambre haute du parlement.

Clôture de la dernière session

Conformément aux exigences constitutionnelles de la République Démocratique du Congo, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit chaque année deux sessions ordinaires. Celle qui se clôture se jeudi 15 décembre fut convoquée le 15 septembre après une suspension des plénières ayant permis aux membres de l’Assemblée législative de suivre le bon déroulement de l’agenda électoral tracé par la Commission Electorale Nationale Indépendante, note le Président de la chambre basse du parlement Evariste Boshab. Cependant, il a exprimé sa profonde gratitude de l’Assemblée nationale à ceux qui ont répondu favorablement à son invitation de ce jour.

Par ailleurs, l’ambition commune à l’installation de la première Assemblée de la troisième République au palais du Peuple, était de doter la République Démocratique du Congo des lois capables d’asseoir la 3ième République. C’est ainsi que les nouveaux textes qui ont consacré des réformes majeurs par exemple dans les secteurs de l’armée, de la justice, de la police, de la décentralisation, de l’audio-visuel, de l’organisation des élections ont été adoptés par l’Assemblée nationale et promulgués par le Président de la République.

La production législative de qualité

Poursuivant son discours, le président de l’Assemblée nationale a magnifié l’œuvre législative originale qui aura permis à la Nation congolaise d’entrer dans la modernité nantie d’un arsenal législatif adapté à un pays résolument démocratique, ainsi que la ténacité et doigté de tous les honorables députés qui se sont attelés à réaliser cette ambition corps et âmes durant cette législature qui s’achève. L’évidence est que jamais de mémoire de Députés une législature n’ait atteint un tel taux de réalisation de lois, de ratification de convention internationales, d’accueil d’assemblées parlementaires internationales.

Désormais, la révolution de la modernité s’élancera sur les jalons posés par l’entrain législatif d’une Représentation nationale portée par la volonté de tout un peuple. La constance demeure avec l’Etat de droit qui est en marche en République Démocratique du Congo. Il ne suffit pas de ratifier tant de conventions, a souligné le président de l’Assemblée nationale à la clôture de la session ordinaire ni d’avoir interpelé tant de membres du gouvernement ou d’avoir voté des lois pour prétendre assouvir la soit législative, sinon l’application de toutes les lois votées et promulguées en vue de leur donner corps dans le quotidien du peuple qui est important.

Donc, l’étape est franchi d’avoir outillé davantage la gestion de la Res publica et d’avoir enrichi le cadre législatif congolais malgré que les honorables soient confrontés aux exigences temporelles et aux attentes exponentielles de la population. Cette étincelle d’espérance qui a illuminé le crépuscule de cette législature a permis à ce que les élections tant redoutées ont eu lieu et que le ciel n’est pas tombé sur la République Démocratique du Congo.

La contribution aux élections libres

Il est évident que cette législature ait eu à contribuer à la tenue des deuxièmes élections libres et démocratiques en République Démocratique du Congo dans la réalisation de ce que d’aucun appel « le miracle congolais ». D’où, l’Assemblée nationale qui a joué son rôle dans la partition en dotant le pays d’un capital législatif à la mesure des attentes de la vie nationale après tant de moment difficiles connus, tant de sacrifices par le peuple pour arracher le droit de se choisir librement ses dirigeants. Le Président de l’Assemblée nationale cependant, condamne l’appel à la haine et à la violence sans réserve en ce que le droit à la paix est non seulement le ciment qui permet au peuple de s’assumer en tant que tel, mais aussi de fondement des relations entre nations libre.

L’absence du budget de l’Etat et l’ouverture de crédits provisoires

Quand à l’absence du budget de l’Etat au 1er janvier 2012, l’Assemblée nationale se retrouvera dans un cas de force majeure pour la gestion des Finances de la République, a souligné le Professeur Evariste Boshab, étant donné qu’en réalité en étant en rupture avec les hypothèses décrites à l’article 126 de la constitution, il faudrait effectuer la construction prétorienne du socle constitutionnel sur lequel se basera le Gouvernement pour gérer les affaires courantes en la matière.

Toutes les actions des honorables députés n’ont pas été forcément positives note le président de la chambre basse au cours de cette législature, notamment leur propre comportement en tant que représentant du peuple. Cependant, il salue la cohésion qui a caractérisé le bureau de l’Assemblée nationale, les groupes parlementaires et leurs coordinations toutes tendances confondues, lesquels contre les aléas divers rencontrés sur la route commune vers l’édification d’un Etat de droit qui n’ont pas manqué au devoir de solidarité et de complémentarité et chacun à la mesure de ses attributions statutaires, dans une exigence citoyennes commensale.

La séparation douloureuse et une nouvelle Assemblée en gestation

Les jours sont comptés avant la passation de la légitimité au profit de nouveaux représentants du peuple. La présente session ordinaire de l’Assemblée nationale est la dernière de la première législature de la troisième République. Car pour cette législature qui s’achève, ce sera la fin d’un mandat ; pour les nouveaux élus, ce sera le début d’une expérience au service du peuple. La fin d’une chose est toujours l’instant d’un nouveau commencement. C’est l’heure de la séparation note le président Evariste Boshab, sinon de son point de vue c’est une simple séparation protocolaire, qui n’est à vrai dire qu’une séparation de fait, puisque dans un mois soit le 13 janvier, c’est possible que nombre d’entre les honorables députés se retrouvent à nouveau, comme nouveaux locataires de l’hémicycle, à donner de la voix pour que vive le Congo, pour que vive la démocratie et que vive l’Assemblée Nationale.

Sinon une séparation qui marque juste une rupture dans les rapports institutionnels, sans pour autant vider la sève qui nourrit leurs relations. La douleur de la séparation peut être bien présente dans leurs cœurs, souligne Evariste Boshab, mais comme le voyageur sur le quai à côté du baluchon, il est difficile de gérer ce dernier instant sans déroger au traditionnel « Ce n’est qu’un au revoir »

En conclusion, le Président de l’Assemblée nationale qui cite Pierre Rosanvallon, dans la démocratie inachevée note que : « un mandat législatif trop long tend à exacerber la distance entre le représentant et le représenté ou, à l’inverse, un mandat trop court réduit la gouvernabilité du système. Le temps est appréhendé comme une variable purement mécanique, accroissant ou réduisant les contradictions et les tensions ordinaires de la démocratie » a-t-il conclut.

Le Sénat se clôture sans faire commentaire…

Peu après la clôture de la dernière session à la chambre basse du parlement, le Sénat a convoqué la sienne suspendue le 24 octobre dernier pour des raisons de campagne, a déclaré Léon Kengo wa Dondo et se clôture ce jeudi 15 décembre, conformément aux articles 115 et 14 de la constitution et du Règlement Intérieur. Comme à l’Assemblée nationale, la session au Sénat état également essentiellement budgétaire et se clôture malheureusement sans le dépôt par le gouvernement du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2012 note le président du Sénat et il ne lui revient pas d’en faire un commentaire ni d’en tirer les conséquences. Sinon, le Président du sénat considère cependant que, quels que soient les motifs de cette carence, le pays doit disposer d’un budget, dans le respect de la constitution.

Nonobstant cette carence évoquée par le président de la chambre basse, son collègue du Sénat se réjouit de la production législative de sa chambre, dont certaines lois ont été adoptées, telles que ( la loi modifiant et complétant la loi n°88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires ; loi portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités sportives ; loi portant suppression de la peine des travaux forcés ; loi relative à la conservation de la nature ; loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; loi autorisant la ratification de la convention entre la RDC et le Royaume de Belgique en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune ; loi organique portant organisation, composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense ; loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’Ordre judiciaire ; et la portant statut du personnel de carrière de la police nationale congolaise) et d’autres transmises à l’Assemblée nationale en première lecture, alors que d’autres en seconde délibération sur envoi présidentiel sont transmises au Président de la République pour promulgation ne sont pas encore promulguées pourtant votées en bonne et due forme par les deux chambres du Parlement.

Le président du Sénat souhaite à ce stade que les lois soient promulguées par le Chef de l’Etat en vue de renforcer l’Etat de droit et éviter expiration des délais constitutionnels a-t-il conclut.

Pius Romain Rolland

 

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