Procès Famille Tungulu contre l’Etat congolais : Manœuvres dilatoires (congoindependent)

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a reporté au lundi 29 novembre prochain l’audience prévue initialement ce mercredi 10 novembre suite à la tierce-opposition introduite par les avocats de l’«Etat congolais» contre l’ordonnance rendue le 11 octobre par cette juridiction. Ce report a été sollicité par la partie demanderesse. A la surprise générale, l’assistance a appris séance tenante que l’association «Mirgec» (Mouvement indépendant pour la reconnaissance du génocide congolais) a introduit mardi 9 novembre une «requête en intervention volontaire» en se greffant comme partie civile. Cette démarche, initiée par son président, Engboko Alhongo, un ancien magistrat militaire, a été jugée «suspecte» autant qu’«inopportune».

Camp retranché

«Kabila afuti bato po baya kotiya mobulu na procès», s’égosillait Mama Josée Likembe, membre de la très dynamique association «Ba Mama Tolelema !». Traduction : «Kabila a soudoyé des gens pour perturber ce procès». 

Palais de Justice de Bruxelles. Mercredi 10 novembre 2010. Il est 9h00. L’entrée de la salle «012» ressemble à un camp retranché. Un dispositif spécial de sécurité mis en place par la police accueille le public. L’accès à la salle est subordonné à deux conditions : présentation de la carte d’identité et passage au détecteur des métaux. Sait-on jamais. Il y a quelques mois, une juge et son greffier ont été froidement abattus dans ce même Palais de justice par un justiciable non content de la sentence. Après plusieurs manifestations organisées à Bruxelles par la communauté congolaise de Belgique suite à la mort de Armand Tungulu Mudiandambu, les autorités policières belges ont pris la mesure de la «sensibilité» du dossier judiciaire sous examen. Plusieurs amis du défunt et autres «combattants» ont dû attendre dans les couloirs. Faute de places assises. 

A 9h30, le local était déjà …noir de monde. Les parties au procès sont là. D’une part, l’Etat congolais - pour ne pas dire «Joseph Kabila» - représenté par les avocats Moma Kazimbwa Kalumba et Samuel Mbemba Kabuya. De l’autre, la veuve Tungulu, née Nzomina Maloka, assistée de son conseil, l’avocat bruxellois, Jean-Claude Ndjakanyi. On note également la présence des membres du «Comité de soutien» à la famille Tungulu et de quelques «Résistants». A 10h00, l’assistance se lève. Que se passe-t-il ? «Le juge a décidé le report de l’audience». Des menaces fusent en direction des «avocats de la République». 

Les raisons du report 

Pourquoi ce report ? Il y a deux raisons. Primo : les avocats de la partie demanderesse en l’occurrence l’Etat congolais ont fait savoir qu’ils «ne sont pas prêts». Attitude pour le moins étrange que d’aucuns n’aient pas hésité de qualifier de «manœuvres dilatoires». En fait, les «avocats de l’Etat» entendraient axer leur plaidoirie sur la posture «souverainiste» consistant à contester la compétence des tribunaux belges tout en invoquant l’immunité de juridiction. Secundo : le Greffe du tribunal a réceptionné, mardi 9 novembre soit 24 heures avant l’ouverture de l’audience, une «requête en intervention volontaire» du sieur Angboko Alhongo, président de l’Asbl «Mirgec». En langage profane, cette association entend «se greffer» comme partie civile. Encore fallait-il que le groupement justifie la qualité et l’intérêt de son intervention. «En vertu de l’article 813 du Code judiciaire, écrit Alhongo dans sa requête, l’Asbl dont je suis mandataire intervient dans cette affaire et demande un calendrier pour conclure avec toutes les parties.» Il propose, dans la foulée, qu’il lui soit «permis de déposer» ses «conclusions le lundi 15 novembre 2010». Et de conclure: «Par ces motifs, ordonner aux parties de conclure le 23 novembre 2010.» Cette initiative pour le moins intempestive a surpris non seulement la veuve Tungulu mais aussi son conseil. Ceux-ci n’ont guère été consultés par le président du Mirgec. 

Réactions

Les réactions ont pris la tournure d’un «réquisitoire» tant à l’égard des avocats de l’Etat congolais que de Alhongo. «Je suis étonné de voir les avocats de l’Etat congolais s’arc-bouter sur la «souveraineté» dans un conflit qui concerne le droit international privé, commente Jean-Pierre Samba Tele. J’espère que ces juristes savent au moins que le corps d’une personne décédée n’appartient à sa famille et non à l’Etat. Un Etat qui joue ici le rôle de bourreau.» Activiste bruxellois bien connu, Pitchou Mayele d’enchaîner : «Je constate que le juge a décidé de reporter la date de l’audience suite à la démarche de l’Asbl Mirgec. La requête introduite par cette association n’était pas accompagnée de toutes les pièces susceptibles de juger de sa recevabilité. Bien que cette association se soit désistée en dernières minutes, le juge attend de prendre connaissance des éléments qu’elle doit lui faire parvenir dans une semaine. Que je sache, la partie civile dans ce procès se limite à la veuve et aux enfants Tungulu. Il n’appartient pas à quiconque de «s’y greffer» sans le consentement préalable de la famille. La démarche de l’Asbl Mirgec est tout simplement inqualifiable!» Président d’une aile du Groupe de pression «Bana Congo», Henri Muke Disuishe, qui est par ailleurs membre du comité de soutien à la famille Tungulu, a eu ces mots : «Le report de l’audience n’est pas dû uniquement à l’intervention de l’Asbl Mirgec. A preuve, les avocats de l’Etat congolais n’étaient pas prêts. Par ailleurs, malgré le désistement du président du Mirgec à la demande de Me Ndjakanyi, le juge a décidé d’attendre qu’on lui fasse parvenir notamment les Statuts de ce groupement pour juger du bien-fondé de la requête. Je dois vous avouer que j’ignore les motivations du Mirgec. Ce n’est que mardi soir que j’ai entendu parler de cette démarche.» 

Qu’en dit le principal intéressé ? «En ma qualité de président de l’Asbl Mirgec, dit Alhongo, je suis intervenu dans ce dossier afin de jouer le rôle de garde-fou.» L’association allait-elle apporter un «plus» au travail de l’avocat de la famille Tungulu? «Toute personne peut intervenir dans un procès à condition de justifier d’un intérêt», rétorque Alhongo sans vraiment répondre à la question. Pour lui, il est parfaitement en droit d’agir comme il a fait en sa qualité de citoyen congolais. «De toutes les façons, poursuit-il, les avocats de la partie adverse ne devaient pas plaider aujourd’hui. Il est coutumier, lors d’une première audience d’un procès, que les juges se contentent de fixer le calendrier.» Pourquoi a-t-il introduit la requête querellée avant de se rétracter ? «C’est pour mettre fin à la tension suscitée par cette démarche. Je n’ai pas voulu perturber la sérénité des débats. J’ai beaucoup de respect pour la mémoire de Armand Tungulu Mudiandambu qui menait le même combat que le mien."» Membre de l’opposition politique et ancien représentant des «Patriotes résistants Maï Maï» en Europe, Michel Moto Muhima commence par regretter de voir l’affaire Tungulu «tirée en longueur» au niveau judiciaire. «Nous avons été désolés par la requête introduite par l’Asbl Mirgec, ajoute-t-il. Nous sommes en colère. Personne n’était au courant de cette action. Ni la veuve, ni la famille. Encore moins, les «Combattants». A en croire «Michel», c’est au cours de la soirée de mardi 9 novembre que Alhongo leur fait part de son initiative. «Il nous a placés devant le fait accompli», peste-t-il avant de conclure que «c’est une démarche inopportune». 

Les astreintes

Le dernier mot revient à l’avocat Jean-Claude Ndjakanyi. Le juriste n’a pas trouvé des mots assez durs pour traduire son indignation. «Lors de cette audience, dit-il, j’ai eu en face de moi deux parties qui s’étaient manifestement concertées. D’un côté, les avocats de l’Etat congolais qui ont prétendu que leur dossier «n’est pas encore prêt». L’Etat congolais a donc sollicité un délai pour pouvoir conclure. De l’autre, un magistrat militaire, en l’occurrence Monsieur Alhongo, qui a introduit une requête en intervention volontaire en suggérant au juge de demander aux parties de conclure le 23 novembre prochain.» Pour Ndjakanyi, cette dernière démarche «correspond à l’état d’esprit» des autorités congolaises. «Comme je l’ai dit, j’avais donc, en face de moi, deux parties qui s’étaient concertées et qui ne sont venues à l’audience que pour obtenir des délais susceptibles de faire obstruction à la procédure. Ce sont des manœuvres dilatoires. Nous veillerons à ce que l’audience et les plaidoiries aient lieu le 29 novembre.» Sur un plan humain, Ndjakanyi a insisté sur la nécessité pour la veuve et les enfants Tungulu à prendre possession du corps de leur époux et père afin de faire le deuil. Rappelons que l’ordonnance rendue le 11 octobre dernier par le Tribunal de première instance de Bruxelles condamnait l’Etat congolais «de (faire) procéder au rapatriement en Belgique» de la dépouille mortelle de Tungulu Mudiandambu était assortie «d’une astreinte de 25.000 € par jour de retard (…).» Qu’en est-il? «Ces astreintes sont entrain de courir, fait remarquer l’avocat. Puisque l’Etat congolais est tenté de faire obstruction à la procédure en cours, je suis dans l’obligation de faire exécuter cette décision judiciaire dès la semaine prochaine. En clair, je vais faire saisir des biens de l’Etat congolais dans les prochains jours.»

L’auteur de ces lignes a tenté en vain d’interroger les avocats Moma et Mbemba. Ceux-ci ont été littéralement «exfiltrés» par une porte dérobée. On a aperçu Me Ndjakanyi s’interposer littéralement entre ses confrères - et néanmoins parties adverses – et des «Combattants» qui clamaient haut et fort leur colère suite au report. A l’extérieur du Palais, Alhongo paraissait isolé face à certains de ses «camarades» qui n’ont pas hésité à le suspecter, à tort ou à raison, d’«intelligence» avec le «régime génocidaire de Joseph Kanambe». La «requête en intervention volontaire» introduite par Alhongo a jeté un trouble certain dans les esprits…

Baudouin Amba Wetshi
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