Plateau continental : L’Angola s’accapare du pétrole congolais

Y a-t-il eu un accord secret entre la RDC et l’Angola pour taire le différend sur les très juteux blocs pétroliers du plateau continental dont la RDC en réclame aujourd’hui la propriété ? Cette interrogation est suscitée par le fait que Kinshasa a choisi de repousser les négociations jusqu’en 2014. Une attitude défaitiste rimant avec abandon à Luanda du pétrole congolais.

Les Congolais devront prendre leur mal en patience concernant les dividendes à tirer de nombreuses ressources que regorgent leurs sol et sous-sol. C’est le cas du pétrole. Luanda pompe du plateau continental, dont Kinshasa réclame la rétrocession, près de 500.000 barils par jour (b/j). Le litige a été porté depuis le 11 mai 2009 par le gouvernement congolais auprès des instances spécialisées des Nations unies. Aux dernières indiscrétions, il ne serait pas certain que Kinshasa obtienne gain de cause. 

Dès l’adoption par le Parlement congolais de la loi délimitant ses nouvelles frontières maritimes, le gouvernement angolais avait vigoureusement réagi en méconnaissant la démarche congolaise. Or, la RDC s’est appuyée sur cette loi pour exiger l’extension de son plateau continental jusqu’à 200 miles marins (+/-360 Km) de la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. 

Le 6 avril 2009, un arrêté interministériel met en place une commission nationale d’études sur le plateau continental. La Commission, composée de 35 membres (experts recrutés dans différents domaines scientifiques) a pour charge de mener des négociations avec l’Angola en vue d’un aboutissement heureux de ce litige. 

Aujourd’hui, le constat fait révèle que les négociations sont dans l’impasse. L’Angola continue à camper sur sa position. A Kinshasa, l’on ne semble pas s’empresser pour rétablir la RDC dans ses droits. Le chronogramme des activités tracé par la Commission nationale d’études sur le plateau continental en donne la preuve. En effet, contre toute attente, cette commission s’est proposée d’étendre les négociations jusqu’en juillet 2014, échéance qu’elle s’est fixée pour déposer son rapport final aux Nations unies. Curieux. D’autant que la RDC dispose de tous les arguments pour faire valoir ses droits. 

Le drame est que pendant tout le temps que prendront les négociations, l’Angola aura le champ libre pour tirer profit de 500.000 b/j qu’il pompe de l’espace maritime querellé. Pendant ce temps, les Congolais piaffent d’impatience. 

DES SIGNES DE FAIBLESSE

Sur ce sujet, le contenu de la note explicative du 12 janvier 2010 du ministre des Hydrocarbures au Premier ministre traduisait tout le désarroi du gouvernement. 

Célestin Mbuyu écrit : « Il est à noter, Excellence Monsieur le Premier ministre, que la République d’Angola a aligné plus de 100 personnes (experts, négociateurs et délégués). Notre budget étant faible (1 million de dollars au budget 2010) pendant que les experts qui ont travaillé n’ont eu jusqu’ici aucun paiement, nous avons évité d’aller, nous aussi, jusqu’à plus de 100 personnes ». L’argument du ministre des Hydrocarbures va triompher, car la Commission n’alignera plus que 35 personnes. 

« Concernant les étapes des négociations, écrit-il, nous suggérons dans une première étape à l’amiable, dans une deuxième étape l’arbitrage si la première ne réussit pas, et enfin, en dernière étape, le recours aux cours et tribunaux internationaux si les deux premières n’aboutissent pas ». 

Dans la foulée, le ministre des Hydrocarbures prévient : « Par ailleurs, il est à craindre que les Angolais ne tirent les choses en longueur dans l’espoir qu’ayant déjà exploité l’espace maritime concerné pendant plus de 10 ans, que cela se prolonge encore à leur avantage ». La prophétie a marché. La Commission a préféré étendre les négociations jusqu’en 2014. 

Le puissant Angola semble avoir convaincu son voisin à revoir ses ambitions à la baisse. Si tel est le cas, à quel prix Kinshasa a dû concéder ? Seuls les initiés en détiennent le secret. 

Cette attitude quasi défaitiste du gouvernement dès le départ est surprenante. A-t-il cédé à un chantage ou à des espèces sonnantes et trébuchantes ? Difficile à dire. Toutefois, d’aucuns y voient le reflet d’un accord secret qui lierait les deux capitales. Lequel devrait normalement dévoiler, ne serait-ce qu’un pan sur les dividendes qui reviendraient aux Congolais. Or, dans les couloirs du gouvernement, c’est motus et bouche cousue. Le dossier étant classé « secret défense ». 

Ce flou a été relevé il y a peu par le député national Jean Bamanisa lors de sa question orale au ministre des Hydrocarbures : « Le tableau est noir dans le secteur pétrolier, noir comme le pétrole ; ce pétrole qui peut constituer la malédiction ou la richesse ». 

ZONE D’INTERET COMMUN

Les deux parties ont identifié une zone d’intérêt commun (ZIC), longue de 375 km et large de 10 km. Au terme d’un accord signé le 30 juillet 2007 et ratifié en 2008, les prospects devaient être exploités en commun et les revenus partagés à égalité par les sociétés nationales associées à des privés; la Cohydro, côté congolais, et Sonangol, côté angolais. 

La démarche exigeait la pose des jalons. D’abord, reconnaître à la RDC une zone côtière d’environ 45 km sur l’Atlantique. En effet, la loi internationale donne droit à tout Etat ayant une zone côtière l’accès à 200 miles (360 km) au large des eaux faisant partie de sa zone territoriale. Au-delà de 200 miles, on rentre en zone internationale (zone économique exclusive). Ceci étant, la RDC a donc droit à 200 miles au-delà de sa ligne actuelle limitée à 45 km. 

C’est ce que dévoilent les cartes pétrolières actuelles. La RDC se limite à une zone définie par Chevron longue d’environ 40 km. Le reste est détenu par l’Angola. Pourtant, la RDC a le droit d’ouvrir une zone ou un corridor d’au moins 20 km de large et 200 km de long entre le Cabinda et l’Angola, soit une zone de 4000 km2 dans laquelle toute production découlant des découvertes de pétrole présentes et futures est partagée entre la RDC et les contacteurs (Exxon, Chevron, Tullow Oil). 

QUELQUES HYPOTHESES 

Dans ce contentieux qui oppose les deux pays voisins, quelques hypothèses se dessinent. La première, c’est le règlement à l’amiable et sans compensation. Ici, toute production découlant des découvertes du pétrole contenu dans la zone d’intérêt commun devrait être partagée entre la RDC et l’Angola. Autrement dit, le Congo accède aux gisements qui lui reviennent, mais l’exploitation reste commune. Ainsi, les champs pétroliers de Exxon Bloc 15 (4 milliards de barils, Hungo, Marimba, Dikamza, Kissanje, Saxi, Kizomba), champ de Tullow (200 millions de barils, Banaeiro, Pitangueira, Sapesapeiro), champs Chevron (200 millions de barils, Nkassa, Mbie, Ntene, Livuite) pourraient être mis en jeux. Ce règlement à l’amiable peut aussi se faire avec compensation. Comme l’Angola a commencé le premier l’exploitation, il a le choix entre verser un forfait à la RDC en signe de dédommagement sur tout ce qu’il a tiré comme bénéfice depuis le début de l’exploitation ou restituer les blocs au Congo sans autre forme de procès. 

L’hypothèse la plus plausible, c’est que l’Angola peut refuser toutes négociations. Dans ce cas, la RDC s’en remettra à la juridiction internationale, à savoir la Cour internationale de justice (CIJ), seule habilitée à juger les Etats. Mais au préalable, le Congo doit vérifier si l’Angola reconnaît l’autorité de la CIJ pour ne pas tomber dans le cas du Rwanda qui, dans un passé récent, a rejeté l’accusation de la RDC. 

A tout prendre, rien ne rassure quant à un dénouement en faveur de la RDC. Cela au regard du rejet par l’Angola de la loi portant délimitation des zones maritimes congolaises, y compris le plateau continental et par conséquent, il ne se sent pas lié par les effets qui pourraient en découler. 

En épuisant toutes les voies de recours, les Congolais seront mis devant un fait, à savoir défendre leur souveraineté et l’intégrité de leur territoire. 

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