Procès Chebeya : la partie civile réclame John Numbi

Les avocats de la partie civile veulent voir le général John Numbi dans le box des accusés, à propos du double meurtre du défenseur des droits de l’Homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana.

Les parties civiles au procès des policiers assassins présumés du militant des droits de l’Homme Floribert Chebeya ont dénoncé vendredi la saisine, qu’il considère irrégulière, de la Cour militaire et demandé à plaider devant la Haute cour militaire.

Selon les avocats des parties civiles, l’auditeur général (procureur général) de la Haute cour militaire avait pris le 13 octobre la décision de renvoyer devant cette juridiction les huit policiers - dont le chef des services spéciaux- accusés de l’enlèvement et l’assassinat le 1er juin de M. Chebeya.

Mais, « une main noire a mis du vernis correcteur sur cette décision de renvoi pour faire partir le mot «haute» en laissant seulement «cour militaire », a dénoncé Me Guillain Malere, lors de la deuxième journée d’audience qui s’est tenue devant la Cour militaire de Kinshasa, délocalisée à la prison centrale de Makala.

L’avocat a donc, demandé à la Cour de « constater la nullité de sa saisine et son incompétence » et de « rétablir (la décision) dans sa version originale et de prendre acte du fait que l’auditeur général a renvoyé cette affaire devant la haute cour militaire ».

Selon la partie civile le renvoi devant la cour militaire empêche de juger le chef de la police, le général John Numbi, qualifié de « suspect numéro un » dans cette affaire par la famille de la victime, les officiers généraux ne pouvant être jugés que devant la Haute cour militaire.

LE PROCES

Vendredi 3 décembre 2010, la salle d’audience de la prison centrale de Makala est archicomble. Même dehors, les gens se sont agglutinés comme des abeilles. L’événement est de taille. En effet, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe juge en chambre foraine les meurtriers présumés du directeur exécutif de la VSV, Floribert Chebeya Bahizire et de son chauffeur Fidèle Bazana Edadi.

Il y a là, non seulement plusieurs observateurs internationaux, mais aussi beaucoup d’associations – nationales comme internationales – de défense des droits de l’Homme. Avocats sans frontières (ASF) est représenté par Me François Cantier et Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA) pour la RDC par son chargé des programmes, M. Hubert Tshiswaka.

L’audience ouverte, les deux parties au procès, c’est-à-dire la partie civile et la défense, s’empressent de déposer leurs mémoires préliminaires uniques. Parmi les préalables soulevés par la partie civile, il est d’abord question de la non saisine de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Ils arguent que le dossier a été instruit par l’auditeur général qui, à son tour, a saisi la Haute cour militaire. En plus, il n’y a pas de trac d’un quelconque acte de transfert du dossier de l’Auditorat général à l’Auditorat militaire supérieur, celui-ci étant une juridiction inférieure.

Ainsi, de l’avis de la partie civile, c’est de manière irrégulière que l’auditeur militaire supérieur est entré en possession de cette affaire avant de saisir la Cour militaire par une décision de renvoi. Justifiant leur positon, les avocats de la partie civile ont rappelé aux juges militaires que dans ce dossier, il y a la plainte de la veuve Chebeya contre le principal suspect, qui se trouve être le général John Numbi.

LA BATAILLE DES JURIDICTIONS

L’un des avocats, le bâtonnier Ntoto Aley, a fait remarquer que ce dossier, instruit par l’auditeur général, devient irrégulier du moment que sur la décision de renvoi, une mention est biffée à l’encre correcteur. Selon lui, ladite mention serait l’épithète « Haute ». Il est resté ferme pour dire que le suspect principal, le général John Numbi, ne peut pas être jugé par la Cour militaire, plutôt par la Haute cour militaire.

Me François Cantier a abondé dans le même sens, en disant qu’avant tout, la Cour doit d’abord répondre à la question de la saisine. Ceci, du fait que dans les exceptions soulevées, il est démontré que la juridiction qui doit connaître le cas du principal suspect, qui est le général Numbi, n’est pas celle-ci. Et aussi, il n’appartient pas à l’auditeur militaire supérieur de fixer un dossier qu’il n’a pas instruit.

Pour sa part, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a relevé que sur la décision de renvoi, il y avait bien les termes « Haute Cour militaire », mais que la mention « Haute » a été barrée au vernis correcteur. Il a aussi fait voir, comme ses autres confrères, que l’auditeur militaire supérieur n’a posé aucun acte d’instruction. Selon cet avocat, il faut renvoyer cette cause à la Haute cour militaire, d’autant plus qu’il y a une plainte déposée contre le général John Numbi. En un mot, la partie civile a prié la Cour de dire le droit, et rien que le droit, au nom du peuple congolais.

Quant au collectif des avocats de la défense des prévenus, il a sollicité la mise en liberté provisoire du colonel Daniel Mukalay. L’un des avocats de ce prévenu a avancé comme argument que non seulement la mère du colonel Mukalay est malade, mais qu’en plus, lui-même est sérieusement malade. Il a aussi dit à la Cour militaire que la fuite de cet officier supérieur n’est pas à craindre, ayant une adresse fixe.

Cette démarche n’a pas plu aux avocats de la partie civile qui ont tout de suite prié la Cour de ne pas accéder à cette demande.

En réaction, l’un des avocats de la défense s’est ainsi adressé aux juges : « Nous n’avons pas mandaté la partie civile pour le problème de la mise en liberté provisoire de nos clients. La partie civile ne doit pas venir embrouiller la Cour ». Pour la défense, la Cour est souveraine et il n’appartiendrait pas à la partie civile de rejeter la demande de mise en liberté provisoire. Estimant que la pré-saisine est une prérogative de la Cour qui a la possibilité de pouvoir accorder la liberté provisoire. Le ministère public a demandé huit jours pour répondre aux parties civiles, et l’audience a été renvoyée au 10 décembre2010.

Présent dans l’assistance pendant près de 45 minutes, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Luzolo Bambi Lessa, a juste souhaité que « la justice s’assume et fasse correctement son travail ».

Directeur exécutif de la VSV, Floribert Chebeya, 47 ans, a été retrouvé mort le 2 juin dans sa voiture, au lendemain d’un rendez-vous, qui n’a pas eu lieu, avec le chef de la Police nationale congolaise, le général John Numbi.

Suspendu depuis de ses fonctions pour besoin d’enquête, John Numbi comparait à ce procès comme renseignant ou simple témoin. Il est apparu un court instant à l’appel des témoins lors de la première audience le 12 novembre.

Outre le chef des services spéciaux de la police, le colonel Daniel Mukalay, les autres accusés sont un major, un lieutenant, un sous-lieutenant et un adjudant. Les trois fugitifs sont deux majors et un adjudant. Tous sont jugés pour « association de malfaiteurs, enlèvement, assassinat, terrorisme et détournement d’armes », et aussi« désertion » pour les absents.

Par Le Potentiel

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