Pouvoir de légiférer: Le gouvernement rate son coup au Sénat

Nouveau revers pour la Majorité. La tentative de faire actionner l’article 129 de la Constitution qui l’autorise, en période de vacances parlementaires, de légiférer par voie d’ordonnance-loi, a échoué. Hier mercredi 15 juin, le Sénat, qui a été saisi en premier de cette question, l’a déclarée «inopportune ». De son côté, l’Assemblée nationale n’a même pas jugé utile de l’inscrire à son ordre du jour. Finalement, la Majorité se révèle comme une nébuleuse, à l’absence de toute cohésion en son sein. Sans boussole.

Coup de théâtre hier mercredi 15 juin à la chambre haute du Parlement. Le ministre de la Justice et Droits humains, Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, qui a été chargé de plaider la cause, est sorti par la petite porte. Une fois de plus, le Sénat a prouvé qu’il est le berceau de la sagesse de la classe politique. 

Dans sa tentative de dépouiller le Parlement d’une de ses prérogatives, c’est-à-dire le pouvoir de légiférer, le Sénat, la chambre saisie en premier, a renvoyé le gouvernement aux études. 

Le mercredi 15 juin 2011, le gouvernement s’est retrouvé dans l’incapacité de faire passer le projet de loi l’habilitant à légiférer par voie d’ordonnance-loi en période de vacances parlementaires. Dans l’exposé des motifs du projet, signé par le Premier ministre, mais lu par le ministre de la Justice, le gouvernement a motivé sa démarche par l’urgence de voter une série de lois nécessaires pour l’équilibre et la marche des institutions. 

Les plus importantes portaient, entre autres, sur le projet de loi dans le secteur de la Justice et Droits humains, le projet de loi portant code des assurances ; la proposition de loi fixant les règles relatives à l’activité de la micro-finance en RDC ; la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; deux lois du secteur de l’enseignement national, etc. 

LA DESILLUSION

Au niveau du gouvernement, tout était donc mis à contribution pour mettre en œuvre le mécanisme prévu à l’alinéa 1er de l’article 129 de la Constitution. Il ne restait plus qu’au ministre de la Justice de jouer la partition devant la plénière du Sénat. 

En effet, la disposition constitutionnelle visée, en l’occurrence l’article 129, prévoit au premier alinéa que : « Le gouvernement peut, pour l’exécution d’action, demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat l’autorisation de prendre par « ordonnances-loi» pendant un délai limité et sur des matières déterminées, des mesures qui sont normalement du domaine de l’Etat». 

Bien que le coup ait été préalablement préparé, la surprise était de taille. Le passage en force aura été un échec cinglant. Réponse du berger à la bergère, les sénateurs estiment qu’il n’existerait pas de vide en cette période. En cas d’urgence, la convocation d’une session extraordinaire est l’unique voie de sortie. 

Là où le gouvernement a évoqué l’urgence, sollicitant du Sénat, le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnances-lois, le Sénat a pensé le contraire. La prérogative de légiférer ne peut revenir qu’aux deux chambres du Parlement et non à l’Exécutif. 

Qu’est-ce qui a donc empêché le gouvernement à apprêter pendant toute la mandature ces lois supposées aujourd’hui urgentes ? N’y a-t-il un autre mécanisme à mettre en œuvre pour parer à l’urgence dont fait mention le gouvernement ? 

Devant la tribune de la chambre haute du Parlement, les sénateurs, toutes tendances confondues, ont défilé pour défendre cette thèse, balayant d’un revers de la main le point de vue soutenu par le gouvernement. Pas un mot au ministre de la Justice pour s’expliquer ou répondre aux sénateurs. 

Sur motion du sénateur Ndolela Siki Konde, après une brillante intervention du sénateur Nyarugabo, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, n’a trouvé mieux que d’interrompre le débat en soumettant la question au vote. Les sénateurs se sont ainsi, à l’unanimité, prononcés en faveur du caractère inopportun du projet lui soumis par le gouvernement, estimant, de l’avis de son président, que « la loi d’habilitation du gouvernement n’a rien d’urgent ». En contrepartie, a-t-il dit, « si le gouvernement considère qu’il y a urgence, il peut demander aux deux chambres du Parlement de se réunir en session extraordinaire ». Un dossier classé sans suite. 

Par conséquent, l’on ne pouvait pas s’attendre au contraire à l’autre chambre du Parlement (Assemblée nationale). De toute façon, l’Assemblée nationale ne pouvait se saisir de la question qu’après l’étape du Sénat. Le sujet n’ayant pas fait l’unanimité au Sénat, l’Assemblée nationale n’a pu que constater le vide. Aussi, n’a-t-il pas abordé le sujet à la clôture hier mercredi de sa session de mars 2011. 

MAJORITE : BATTRE LE RAPPEL DES TROUPES

Après ce revers, l’opinion s’interroge sur ce qui aurait poussé le gouvernement à tenter ce forcing. Nombre d’observateurs n’arrivent pas à justifier la démarche, apparemment cavalière, initiée par le gouvernement pour amener le Parlement à se dépouiller de ce qui lui est de plus précieux : le pouvoir de légiférer. 

Après la déroute sur la loi électorale où le gouvernement s’est retrouvé dans l’impossibilité de faire passer ses amendements à la loi de 2006, la Majorité au pouvoir vient d’enregistrer un autre revers. Au Sénat où plus de la moitié se réclame de la Majorité, le gouvernement a, une fois encore, essuyé un échec cuisant. 

Est-ce le signe annonciateur de la panique qui gagne les rangs de la Majorité. Oui, affirment des analystes. La Majorité a intérêt, pensent certains commentateurs, à recadrer son tir, revisiter ses stratégies et battre, en même temps, le rappel des troupes pour refaire l’unité dans leurs rangs. Il est temps que la Majorité présidentielle (MP) se mette réellement à l’œuvre, suivant les nouvelles orientations conclues en janvier dernier au terme du conclave de Kingakati. 

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