ACQUITTEMENT D’UN MILICIEN CONGOLAIS: donc, la CPI dit le droit...

Se retrouver à la Cour pénale internationale (CPI), à la Haye, est synonyme d’effectuer un voyage sans retour. Pourtant, on peut bien en ressortir libre. La preuve, c’est l’acquittement, le 18 décembre dernier, du chef milicien congolais, Mathieu Ngudjolo Chui. 

Transféré à la CPI le 7 février 2008, il y était jugé pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis notamment en 2003 dans un village de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) où 200 personnes avaient été tuées par sa milice, le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI). Au terme d’un procès débuté en novembre 2009, la chambre de première instance II qui le jugeait a estimé que le procureur n’a pas produit suffisamment de preuves qui établissent la culpabilité de l’accusé. Par conséquent, rien ne peut être retenu contre lui. La chambre a donc ordonné sa remise en liberté. 

Bien que le massacre ait eu lieu, bien qu’il soit indiscutable que le FNI y a pris part, le chef de cette milice lendu (une ethnie de l’Ituri) a été mis hors de cause. Et si celui qui a troqué sa blouse de médecin contre une tenue de rebelle s’en sort ainsi à bon compte, c’est la faute aux services du procureur de la CPI qui, du temps de son emblématique premier responsable, Luis Moreno Ocampo, n’a pas bien mené les enquêtes. Le compatriote de Chui et également ancien chef de milice, Thomas Lubanga Dyilo, condamné à 14 ans en juillet dernier pour l’enrôlement d’enfants soldats lors de la guerre d’Ituri entre août 2002 et mai 2003, n’a pas eu cette « chance ». Idem pour l’ancien président libérien, Charles Taylor. 

Certes, le parquet a fait appel du jugement rendu mais l’effet de la décision est quelque peu désastreux. Le message que cet acquittement renvoie est une certaine impuissance de la CPI à lutter contre les crimes horribles. Une prime à la commission des crimes avec l’assurance que, même si l’on se fait prendre, on peut bien être blanchi, faute de preuves irréfutables. Toute chose qui est à l’opposé de l’avertissement sans frais donné aux potentiels chefs et criminels de guerre avec la condamnation de Thomas Lubanga. Il y a aussi l’espoir et la confiance placés en cette juridiction par bon nombre de victimes de guerre surtout en Afrique, qui risquent de partir en lambeaux. Si la CPI ne fait plus peur à tous ceux qui pourraient être tentés par la commission de crimes relevant de sa compétence, quelle épée de Damoclès faut-il encore trouver ? 

Toutefois, quel que soit ce que l’on peut dire de cet acquittement, il a le mérite de mettre en évidence un fait : la CPI est tenue de dire le droit même si cela peut révolter. « Sed lex, dura lex » (la loi est dure, mais c’est la loi), dit-on. Et sur ce plan, cette cour est comme toutes les autres juridictions dont le rôle premier est de dire le droit, rien que le droit. Et cela sans considération de la couleur de la peau du ou des accusés. Ses décisions ne sont pas modulables suivant que vous êtes riche ou pauvre, fort ou faible. Tous ceux qui ferraillent jusque-là contre cette cour ont la preuve, avec cet acquittement, qu’elle ne s’acharne pas contre les Africains. Si ces derniers se retrouvent dans son viseur, c’est beaucoup plus pour les actes criminels qu’ils posent – et pour lesquels la Justice de leur pays ne peut pas les juger – que pour la couleur de leur peau.



Séni DABO

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