Contentieux électoral : Aujourd’hui le verdict

C’est hier que la Cour suprême de justice, siégeant en audience foraine à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, a commencé l’examen du contentieux électoral. Jusque-là, seul un dossier a été déposé par le candidat Vital Kamerhe, président de l’Union de la nation Congolaise (UNC) et qui s’était classé troisième après les élections du 28 novembre 2011. Les débats entre les avocats de Vital Kamerhe, ceux de Joseph Kabila et de la CENI se sont achoppés tout simplement au niveau de la forme (procédure).

En effet, étant donné que Vital Kamerhe avait répondu présent, ses avocats ont exigé la comparution de Joseph Kabila, président élu. Les avocats de l’ex-président de l’Assemblée nationale congolaise ont accusé la CSJ de n’avoir pas transmis aux autres candidats leur requête en annulation du scrutin. Comme la Haute cour n’a pas donné satisfaction à leur requête, les avocats de l’opposition seront obligés... de se retirer, tout en disant qu’ils ne peuvent pas assister à une parodie de justice.

L’audience s’est poursuivie en leur absence. Le ministère public a demandé à la Cour de déclarer recevable la requête de l’Union pour la nation congolaise (UNC) mais de la juger infondée car, d’après le parquet général de la République, elle est dépourvue des preuves. Qu’à cela ne tienne, le verdict devra tomber aujourd’hui vendredi après le délibéré, ce qui consacrera inévitablement Joseph Kabila Kabange président de la République démocratique du Congo.

L’opposition pas d’accord de la démarche

L’opposition Congolais ne parvient pas à s’accorder quant à la démarche à entreprendre en vue de la contestation des résultats des élections du 28 novembre 2011. Alors que Vital Kamerhe, à travers lui, toute l’opposition a saisi la Cour suprême de justice pour solliciter l’annulation des scrutins, Mbusa Nyamwisi, Léon Kengo et Adam Bombole quant à eux exigent l’annulation des élections en vue de la formation d’un gouvernement d’union nationale. Il aura pour tâche d’organiser les nouvelles élections. Pour sa part, Etienne Tshisekedi dit avoir remporté les élections et ne voit pas pourquoi elles devront être annulées. Comme pour dire que même après les élections, l’opposition est loin de crédibiliser sa démarche, en vue d’une démarche commune.

Il sied de souligner que le recours a été déposé conformément à l’article 73 de la Constitution, d’autant que Vital Kamerhe avait indiqué il y a peu que les chiffres présentés par la CENI à l’opinion tant nationale qu’internationale le vendredi 09 novembre dernier et proclamant Joseph Kabila vainqueur, ne reflétaient pas la vérité des urnes. Il a contesté non seulement les scores réalisés par ce dernier face à Etienne Tshisekedi, celui qui s’est classé deuxième, mais aussi contre lui-même arrivé en troisième position. Et son recours trouve comme fondement les révélations de plusieurs missions d’observation, auxquelles s’ajoutent celle du Cardinal Laurent Monsengwo Pasinya. Selon l’article 75 de la loi électorale, la juridiction saisie, en l’occurrence la Cour suprême de justice peut arriver à la conclusion qu’il y a eu erreur matérielle et corriger ainsi les résultats erronés. Tout comme elle peut annuler le vote de tout ou en partie, lorsque les irrégularités ont pu avoir une influence déterminante sur les résultats du scrutin.

A partir de cette dernière assertion, disons qu’il est difficile pour la Haute cour de cautionner cette démarche, peu importe qu’elle émane de l’opposition, d’autant plus que tout le monde sait combien le Gouvernement de la République a consenti en termes de sacrifice pour organiser les élections du 28 novembre dernier. Les annuler veut dire que le pays a un budget conséquent, sinon, c’est tout un pays qui risque de basculer dans l’instabilité politique. C’est ici que certains diront qu’il faut recourir à la Communauté internationale. Mais ils devront savoir qu’après les élections de 2006 qu’elle a financées pour des raisons que l’on connait, celles de 2011 ont été voulues congolaises. Comme pour dire que 5 ans après, la Rd Congo devait puiser dans son budget, dans le financement interne, pour financer ses propres élections. Et la Communauté internationale n’interviendrait que pour une infime partie.

Il faut quand même reconnaitre qu’au lendemain du dépôt de son recours, Vital Kamerhe avait indiqué que même s’il allait déposer un recours, il n’attendait pas grand-chose de la Cour suprême de justice. Et ce, par le simple fait qu’il n’avait pas confiance en la Cour suprême de justice, une Institution qui selon ses dires, est acquise à la cause de Joseph Kabila. S’il faut bien interpréter ces propos, c’est comme si on était en train d’assister à une démarche dont l’issue est déjà connue d’avance. Comme pour dire que l’opposition connait déjà l’issue, mais y va quand même pour accomplir une formalité qui veut qu’il faut déposer un recours. En réalité, on va sauter sur l’occasion pour dire qu’on avait raison de récuser tous les juges de la Haute cour. Et ceci leur donnera carte blanche pour exiger les négociations.

Annuler les scrutins

Il faut vite relever que même si Vital Kamerhe a préféré la voie judiciaire pour exiger l’annulation des scrutins, la démarche n’est pas comprise de la même façon au sein de l’opposition politique. Le premier à ne pas la reconnaitre, c’est Etienne Tshisekedi wa Mulumba lui-même qui, au lendemain de la proclamation des résultats provisoires par la CENI ayant proclamé Joseph Kabila vainqueur avec 49,95%, s’était autoproclamé président de la République élu, tout en promettant de donner un mot d’ordre à ses militants le moment venu. C’est ne pas donc en un clin d’œil ou en bon enfant que sa position va changer pour accepter le verdict tel qu’il sera rendu par la Cour suprême de justice.

Par la suite, trois candidats à la présidentielle ont invité à préserver la paix sociale dans le pays. Comment ? Au-delà de la démarche très louable de Vital Kamerhe, il faut mentionner l’attitude de trois malheureux candidats à la présidentielle du 28 novembre 2011. Il s’agit d’Antipas Mbusa Nyamwisi, Leon Kengo wa Dondo, Adam Bombole Intole qui exige l’annulation du scrutin du 28 novembre 2011 et la mise en place d’un gouvernement de transition qui sera chargé d’organiser de nouvelles élections. Le sénateur Michel Bongongo, mandataire de l’Union des forces du changement (UFC) de Léon Kengo Wa Dondo a indiqué à Rfi que : « puisque nous sommes tous d’accord qu’il y a eu des irrégularités, il vaut mieux qu’on recommence à zéro pour que le futur président de la République ne soit pas contesté ».

Une démarche que ne peut jamais soutenir Tshisekedi qui affirme avoir gagné largement. « Il était très largement en avance sur ses concurrents », explique le secrétaire général adjoint du parti, Raymond Kahungu Mbemba qui insiste pour dire que même les irrégularités ne l’ont pas rattrapé et on ne voit pas pourquoi quelques perdants pensent à l’annulation des résultats.

Que va dire le pouvoir ?

Maintenant que les États-Unis ont jugé que les procédures de vote avaient été « gravement entachées » d’irrégularités. L’Union européenne déplore le manque de transparence et les irrégularités dans la collecte, la compilation et la publication des résultats. Le Centre Carter a évoqué des graves irrégularités. Le Cardinal Laurent Monsengwo a dit que les résultats provisoires n’étaient pas conformes à la justice et la vérité. Quoiqu’il en soit, le verdict sera rendu aujourd’hui et consacrera Joseph Kabila Kabange président de la République. La question qui revient sur toutes les lèvres est celle de savoir, que va être le comportement du pouvoir en place, lui qui ne devra pas oublier les forces en présence.

Loin de nous la prétention de conseiller les uns et les autres pour un Gouvernement d’union nationale, il est de l’intérêt de la République que le Gouvernement qui sera formé tienne compte de toute cette température. D’autant plus que la consolidation de la paix dépendra des premiers actes qui seront posés par les autorités issues des élections du 28 novembre dernier.

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