Elections au 28 novembre 2011: la Ceni coincée par les délais

La CENI dispose-t-elle d’une réelle marge des manœuvres face au calendrier élaboré par elle-même ? Le délai butoir du 28 novembre 2011 s’approche à pas de géant. Les contraintes matérielles se font de plus en plus sentir. Pris entre deux feux, d’une part les exigences constitutionnelles et de l’autre les délais incompressibles, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda et la CENI pourraient être coincés. Le respect des délais est une donne à gérer avec doigté.

International Crisis Group (ICG) était le premier à s’inquiéter de l’organisation dans le délai des élections prochaines, autrement dit suivant le calendrier rendu public par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). «Le calendrier électoral congolais est trop serré, la RDC ne sera pas prête à temps pour des élections apaisées», estimait cette ONG internationale ayant pour mission de prévenir les conflits.

Dans son rapport, elle évoque des concertations entre acteurs politiques pour des élections apaisées en RDC. L’ICG craint d’éventuels glissements dans «le calendrier serré» publié par la CENI. Ses inquiétudes sont basées sur les contraintes techniques liées à l’organisation matérielle desdites élections. Par ailleurs, la CENI n’arrive pas à boucler définitivement son budget.

Les opérations de révision du fichier électoral ont touché déjà à leur fin sur toute l’étendue du territoire national. La publication de la liste des électeurs, un préalable incontournable de ce processus, tarde encore pour les provinces où la révision du fichier électoral a été bouclée. Il s’agit notamment de la province du Bas-Congo. Entre-temps, des délais supplémentaires sont accordés à quelques-unes afin d’éviter d’éventuelles contestations. Même la ville de Kinshasa s’est vu accorder un délai supplémentaire de dix jours.

Contraintes matérielles

Des observateurs insistent sur les contraintes matérielles. Il s’agit, entre autres, des délais incompressibles liés à l’exécution des commandes passées par la CENI. Aussi, la reproduction des bulletins de vote et la liste des candidats avec leurs photographies pourraient-elles connaître des glissements. Cette inquiétude serait justifiée par le fait que les commandes sont passées en Europe en cette période des vacances.

Si elles doivent être exécutées à la reprise, c’est-à-dire vers le mois de septembre, comme le laisse entendre un acteur de la Société civile, la CENI serait bousculée sans faute dans son planning. A moins d’avoir négocié et obtenu un traitement de faveur en urgence auprès de certains fournisseurs européens.

Par ailleurs, le fait que le budget électoral ne soit pas toujours entièrement bouclé, les partenaires extérieurs se demandent si le gap de la CENI (apparemment très important) ne serait jamais comblé. Il en est de même de leur quote-part de 40 % qui risque d’être continuellement actualisée.

Rien que des spéculations, selon Ngoy Mulunda

Toutes ces récriminations et inquiétudes ne seraient que des spéculations, estime le président de la CENI. Joint au téléphone par la rédaction du Potentiel, Daniel Ngoy Mulunda est catégorique : « Il a existé plusieurs scénarii ; après concertations avec l’ensemble des acteurs impliqués, nous avions décidé d’organiser les élections le 28 novembre».

Daniel Ngoy Mulunda se veut même convaincant : «la maquette est déjà prête pour la reproduction. Les urnes et les isoloirs sont déjà commandés en Allemagne. Jusque là, je vous confirme que je suis dans le bon».

Son optimisme est tel qu’il persiste et signe: «Je suis à la cuisine, je ne me plains pas encore. S’il se pose un problème, je rassemblerai tout le monde et je nommerai clairement la difficulté et la solution proposée. On n’est pas encore là».

Dans la foulée, le président de la CENI accorde un satisfecit au gouvernement : «Je viens de boucler le budget de la révision du fichier électoral. Le gouvernement a un solde zéro. Ii a payé tout ce qu’il avait promis pour la révision du fichier électoral». Ces affirmations sont d’ailleurs corroborées par le rapport d’ICG qui a écrit : «Le seul budget des élections présidentielle et législatives est évalué à 221 millions USD, dont 84 millions de la part des donateurs internationaux et 137 millions du gouvernement. Au 31 janvier 2011, les donateurs avaient contribué à hauteur de 77 millions USD et la contribution de l’Etat congolais s’élevait à 113 millions USD. Bien qu’une contribution additionnelle de 5 millions ait été annoncée par le gouvernement, 423 millions manquent pour mener à terme l’ensemble du cycle électoral 2011-2013».

Ainsi, à en croire le président de la CENI et le gouvernement, les moyens seraient mobilisés et disponibles pour la présidentielle et les législatives couplées du 28 novembre 2011.

Gouverner c’est prévoir

Malgré ces assurances, d’aucuns trouvent à redire. Selon ces derniers, il ne suffit pas pour la CENI de s’en tenir à son calendrier. Celle-ci devrait prendre également la mesure de l’étendue des défis à relever pour des élections crédibles, transparentes, démocratiques et apaisées.

Apparemment, le pouvoir organisateur des élections en RDC est conscient des enjeux et ne minimise pas la prise en compte des contraintes de calendrier et des délais incompressibles auprès des fournisseurs. Sans mentionner expressément d’une modification éventuelle du calendrier, la CENI parle de la possibilité, le cas échéant «de rassembler tout le monde, en cas de problème».

Dans ce cas deux configurations sont possibles. La première. Tous les partenaires internes au processus électoral -Majorité et Opposition- acceptent le fait accompli, c’est-à-dire le dépassement des délais constitutionnels et négocient la mise en place d’une période transitoire de courte durée au cours de laquelle la CENI récupérerait son retard sur les plans matériel, technique et financier. Il en sortira un calendrier plus réaliste.

La deuxième. L’Opposition renie à la Majorité d’aller au-delà de son mandat et appelle à la désobéissance civile. Les conséquences sont connues : soit un vide juridique devant conduire à un gouvernement d’union nationale, soit un chaos.

Dès lors, la classe politique est appelée à un sens aigu de responsabilité afin de ne point mettre le feu à la poudrière et renvoyer aux calendes grecques l’organisation des scrutins visa nt le renouvellement du cycle électoral. La RDC est un pays post-conflit, classé «fragile». Il ressort que la concertation demeure une donne importante pour toutes les parties. L’inconnu que constitue un éventuel glissement sur le calendrier électoral doit être pris en charge en amont plutôt que d’être subi. Au risque de devenir un couperet sur le processus déjà tendu.

Dans toutes les éventualités, le pasteur Ngoy Mulunda, le pianiste, est coincé par les délais. Tout ne dépend plus de la seule bonne volonté de la CENI. D’autres acteurs, extérieurs à la CENI voire au processus en cours en RDC, notamment les fournisseurs, ne sont pas à négliger. Toutes les pressions ressenties à l’interne ne sont pas prises en compte avec la même intensité que les acteurs nationaux. L’optimisme de la CENI, à travers son président suffit-il à lui seul pour rassurer le processus ? L’avenir le confirmera.

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