Question de mémoire: Katanga: La crise oubliée de la RDC

SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS

La province du Katanga est l'une des régions les plus violentes encore négligé de la République démocratique du Congo. La plupart de ses problèmes sont les mêmes que ceux qui sont systémiques dans le reste du pays, mais elle nécessite une attention urgente, car il est à la fois le cœur de la politique nationale et la plus riche en minéraux de la province de la nation, une dynamo économique potentielle dont les mines une fois produit 50 pour cent à 80 pour cent du budget national. Si les élections de mars 2006 doivent être pacifiques et ont une chance de produire un gouvernement stable et légitime, les deux acteurs étrangers et nationaux doivent prêter particulièrement attention à la province touche en faire plus et de le faire immédiatement pour intégrer l'armée, d'éliminer les chaînes parallèles de commandement et d'éradiquer la corruption.En attendant les élections pour mettre un nouveau gouvernement en place avant de se déplacer sur ces questions, que présente la stratégie internationale implique, at-il dans le mauvais sens.

La province d'origine du président Joseph Kabila et de nombreux autres hauts responsables politiques à Kinshasa est divisé par trois conflits: les tensions entre sudistes et nordistes, entre étrangers et autochtones, et entre les milices Maï-Maï et l'armée nationale.

La compétition nord-sud est devenu prononcée depuis Laurent Kabila, un nordiste et père de l'actuel président, Joseph Kabila, a pris le pouvoir en renversant la dictature de Mobutu en 1997. Le sud est l'une des zones les plus riches en ressources minérales du continent, dont les gisements de cuivre et de cobalt du Katanga ont incité les hommes politiques - principalement du Nord - à cultiver des réseaux personnels dans les forces de sécurité locales à protéger leurs intérêts et de menacer leurs rivaux. Ces fonctionnaires sont mal vécu par sudistes, qui se sentent exclus de la richesse de la province. Cette rivalité a déclenché la violence. En Octobre 2004, par exemple, l'armée a tué plus de 70 civils, tout en supprimant une rébellion par une milice délabrée dans la ville minière de Kilwa. En mai 2005, les fonctionnaires ont allégué une parcelle de sécession à Lubumbashi et arrêtés politiciens katangais sud et des officiers militaires. Les deux opérations semblent avoir été invité par Kinshasa, soucieux de protéger leurs intérêts miniers et à l'opposition de squash.

La campagne électorale a ravivé les conflits entre les natifs du Katanga et des immigrants de la province du Kasai. Sous la domination belge, de nombreux Luba du Kasaï est venu d'exécuter les sociétés minières et de l'administration de l'Etat, créant des tensions manipulés par des politiciens qui, en 1992-1993 milices organisées au nettoyage ethnique de la province. Plus de 5.000 Luba ont été tués. L'Union des nationalistes fédéralistes congolais et partie (UNAFEC), qui est dirigé par certains des mêmes chiffres qui ont conduit à la violence au début des années 1990, se sert de ses gangs de jeunes pour intimider ses opposants, qui sont souvent Luba. Les dirigeants de l'aile jeunesse du parti ont appelé les opposants "supplice du collier" avec pneus enflammés.

La violence dans les régions éloignées du nord du Katanga est étroitement lié aux acteurs de Kinshasa. Pendant la guerre, Laurent Kabila a créé des milices Maï-Maï dans la région pour endiguer l'avancée des rebelles soutenus par le Rwanda. Ces milices, soutenues par les armes des fonctionnaires de Kinshasa aussi récemment qu'en 2004 n'ont pas été intégrés dans l'armée nationale et se battent entre eux et l'armée sur le braconnage et le droit d'imposition.

Il est grand temps de remédier à ces problèmes. Le gouvernement a la responsabilité principale de la sécurité dans la province. Il faut prendre des mesures pour intégrer les milices Maï-Maï dans l'armée nationale et d'arrêter les commandants coupables de crimes de guerre. Après avoir épuisé tous les moyens pacifiques, il faut déployer des brigades intégrées de l'armée au Katanga pour démanteler les groupes armés récalcitrants. La mission de l'ONU (MONUC) devrait jouer un rôle important dans ces opérations. Il a été efficace dans le traitement des milices similaire dans le district de l'Ituri, où 14.000 combattants ont été démobilisés, et les milices du Katanga ne sont pas aussi bien armé ou organisé. Toutefois, le renforcement minimal - un bataillon fort de 800 - a autorisé fin 2005 par le Conseil de sécurité pour la province est insuffisant. Le 2,590-forte brigade demandé par le Secrétaire général est nécessaire.

Au Katanga, comme ailleurs dans le pays, la mauvaise gouvernance et l'impunité sont étroitement liés à la violence. Les fonctionnaires utilisent des chaînes de commandement parallèles dans l'armée et l'administration pour protéger leurs intérêts et de détourner des fonds de l'Etat. Le secteur de la justice est trop faible et politisée pour lutter contre ces excès. Les niveaux actuels de corruption et d'abus de pouvoir sont elles-mêmes sources d'instabilité qui menacent la transition et pourraient compromettre les élections, tandis que les politiciens mécontents sont susceptibles de profiter de la faiblesse de l'État de semer le trouble et les résultats des élections du concours. Les donateurs devraient adopter une position plus ferme maintenant sur la corruption et l'impunité. Leur aide - plus de la moitié du budget national actuel - donne un levier pour imposer une surveillance plus stricte des fonds, comme ce qui est tenté au Libéria. Ils devraient également donner plus de soutien aux institutions congolaises chargées de la bonne gouvernance qui tentent de lutter contre la corruption, telles que les tribunaux et les commissions parlementaires.

RECOMMANDATIONS

Pour le Gouvernement de transition de la République démocratique du Congo:

1. Arrêter les commandants militaires dans les Maï-Maï et d'autres groupes armés du Katanga qui sont soupçonnés de violations des droits de l'homme, en accordant une attention particulière aux présumés responsables des événements à Ankoro en 2002, Kilwa en Octobre 2004 et les troubles en cours dans le Mitwaba- Pweto-Manono-Dubie région.

2. Déployer des unités de l'armée nationale intégrée (FARDC) avec la MONUC pour le nord et le centre du Katanga à faire pression sur les milices à intégrer dans l'armée ou la démobilisation.

3. Se conformer à l'Accord global et inclusif pour l'intégration complète des services de sécurité, l'administration et le système judiciaire au Katanga afin que toutes les composantes du gouvernement de transition sont représentés dans ces instances.

4. Discutez ouvertement au Parlement le rapport de la Commission Lutundula sur les contrats, y compris les contrats miniers, qui ont été signés au cours de la guerre et de publier une liste des principaux malfaiteurs.

5. Prenez les mesures suivantes pour prévenir la corruption dans le secteur minier:

a) Bar chérie traite comme des concessions ou exemptions de taxe spéciale sur les exportations de produits miniers attribués à des entreprises individuelles par des représentants du gouvernement en échange de commissions ou autres avantages.

b) Donner l'Office national des douanes et accises (OFIDA) les moyens de tester minéraux former et de rémunérer suffisamment ses agents.

6. Adopter des lois sur le financement des campagnes électorales et le financement des partis politiques en vue d'accroître la perspective d'élections libres et équitables en Mars 2006, et inclure des dispositions dans la loi électorale visant à interdire et punir les discours de haine, notamment les discours de haine dirigée vers les groupes ethniques.

7. Réaffirmer que la démobilisation et la Commission de réinsertion (CONADER) est chargé de la démobilisation des groupes armés au Katanga et empêcher d'autres groupes, tels que le Programme de l'Eglise pour la paix et la transformation des conflits et réconciliation (PAREC), d'entreprendre des programmes concurrents.

Pour le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Secrétaire général et la MONUC:

8. Soulevez le plafond des troupes de la MONUC en 2590, comme demandé par le Secretrary général afin de déployer une brigade complète de casques bleus au Nord-Katanga et équiper cette brigade avec une idée claire des activités qui autorise cordon robuste et les opérations de recherche et de démilitarisation comme ceux utilisés dans l'Ituri .

9. Instructions à la MONUC de s'acquitter de son mandat de surveiller l'embargo sur les armes, en particulier dans les aéroports de Lubumbashi et de Kalemie.

10. Appuyer la formation d'un groupe de bailleurs de fonds axé sur la corruption et la mauvaise gestion et que l'aide des liens à des réformes politiques et administratives telles que proposées par le Secrétaire général.

Pour l'Union européenne et ses États membres, les États-Unis et d'autres donateurs et des membres du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT), la Banque mondiale et le FMI:

11. Attachez l'aide des donateurs aux réformes politiques et administratives et créer un groupe de discussion sur les principaux pays donateurs ainsi que la Banque mondiale et le FMI à se pencher sur la corruption et la mauvaise gestion avec les institutions congolaises en charge de la bonne gouvernance et au Katanga pour examiner en particulier :

a) la corruption dans l'OFIDA, le secteur minier et les organismes parapublics, y compris la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC) et la Gécamines;

b) l'établissement d'un mécanisme de contrôle efficace pour le contrôle et l'exportation de minéraux et

c) la fin des structures de commandement parallèles et l'intégration des services administratifs, judiciaires et militaires.

12. Soutenir la réforme et la modernisation de l'OFIDA, y compris des installations de laboratoire pour tester les exportations de minéraux.

13. Prendre des mesures pour s'assurer que les entreprises internationales actives dans le respect des lois nationales Congo et les normes internationales, y compris l'imposition de sanctions nécessaires aux entreprises nationales qui sont en infraction.

Pour sociétés minières internationales et les commerçants et l'Organisation internationale du Travail:

14. Convenir d'un code de bonne conduite respectueuse des conditions de travail des employés et le niveau de vie et en conformité avec les lois congolaises et aux normes internationales.

15. Mis en place en collaboration avec les associations locales de défense des droits de l'un des fonds d'affectation spéciale de soutien rémunération équitable, la relocalisation, les droits fonciers, les soins médicaux et la formation des mineurs artisanaux.