Restructuration de la CENI: L’AETA félicite les Députés !

« AETA s’empresse de féliciter toutes les organisations de la Société Civile tant nationale et internationale qui ont milité pour la réforme électorale. AETA félicite également l’Assemblée Nationale d’avoir défini la Société Civile qui doit faire partie de la CENI. Notamment dans son article 10 du projet de loi cité ci – dessus qui stipule : « LA commission Electorale Nationale Indépendant

e est composée de treize membres désignés par les forces politiques au sein de l’Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la majorité et de quatre dont une femme par l’opposition. La société civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de : 1. Confession Religieuses ; 2. Organisations féminines de défense de droits de la Femme ; 3. Organisation d’éducation civique et électorale » Cet élan synergique fondamental mérite d’être capitalisé aujourd’hui dans le processus de la désignation en toute autonomie des représentants

 de la société civile définie et identifiée ci-dessus appelée à déléguer les membres à la CENI. Des mécanismes consensuels de sélection mis sur pied sont en cours d’opérationnalisation. Cependant, dans l’unité et la cohésion du mouvement associatif congolais, AETA invite toutes les organisations de la Société Civile dont les sous- composantes sont citées par l’Assemblée Nationale, de se retrouver avec les sages et sous la facilitation conjointe des Secrétaires généraux de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin de procéder de façon autonome à la désignation de nos mem

bres qui feront partie de la CENI », a déclaré hier, à Limete, Jérôme Bonso, Président de la Linelit et Secrétaire Permanent de l’AETA, en rapport avec l’adoption, par l’Assemblée Nationale, de la loi portant restructuration de la CENI. Tout heureux, l’homme affichait ainsi une mine d’une réelle satisfaction devant ce qu’auront les péripéties, durant le long combat qui, au jour d’aujourd’hui, porte déjà ses premiers fruits, avec cette restructuration qui, en principe, sera d’abord avalisée le plus rapidement possible, par le Sénat, avant que la loi y afférente ne soit transmise, enfin, au Chef de l’Etat, pour promulgation. De l’appel lancé au gouvernement, au Parlement, aux partis politiques ainsi qu’à la communauté internationale, l’on retiendra, en effet, le souci de l’AETA de faire ses adieux à la vieille CENI aux fins d’accélérer le processus de mise en œuvre de la nouvelle centrale électorale, sous ses nouvelles estampilles coiffées d’une plénière et d’un Bureau représentatifs de toutes les composantes essentielles, à savoir, la Majorité, l’Opposition et la Société civile, le tout jouant pour la transparence et la crédibilité des prochaines joutes électorales, de 2013 à 2016. Adoption par l’Assemblée Nationale du Projet de Loi modifiant et Complétant la Loi Organique n°10/ 013 du 28 juillet 2010 portant Organisation et Fonctionn

ement de la CENI Déclaration de la Plate – forme de la Société Civile Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) La plate-forme de la Société Civile « Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées », AETA en sigle, a suivi avec attention soutenue le processus de la révision de la loi Organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant Organisation et Fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, lequel s’est assigné principalement la mission escomptée de la restructuration de la CENI, en particulier et, de la réforme, en général. AETA accueille avec enthousiasme et relative satisfaction l’adoption, par l’Assemblée Nationale, en date du 12 décembre 2012, du projet de Loi modifiant et compétant la Loi Organique n°10 / 013 du 28 juillet 2010 portant Organisation et fonctionnement de la CENI. Ce document politique de la Gouvernance électorale est, somme toute, enclin à la restitution progressive de l’ontologie citoyenne de cette institution d’appui à la démocratie, pour la construction et la consolidation de la démocratie dans notre pays. Ainsi, tient – elle à remercier et saluer la bravoure et le sens patriotique du Bureau de l’Assemblée Nationale et, à travers celui – ci, de tous les Honorables Députés, pour avoir considéré comme prioritaire, la préoccupation congolaise de restructurer profondément la CENI, afin d’accroître la confiance et la crédibilité aux reste

s des échéances électorales. Les différences et divergences qui ont failli faire tilt à ce merveilleux idéal salutaire du processus électoral, en voulant diviser les élus du peuple ont pu être jugulées, aplanies et harmonisées grâce à la traditionnelle sagesse et la clairvoyance du Premier Vice – Président de la CENI qui a eu à conduire la commission spéciale chargée d’aplanir les divergences apparues, lors de l’examen de ce projet de loi. AETA ne peut que connaître les efforts combien louables consentis par ce patriote Congolais et les membres de sa commission. Si l’AETA peut se réjouir de ce texte du projet de loi, fruit de son plaidoyer et de celui des autres doublés d’un lobbying mené à l’Assemblée Nationale, il en est pour l’essentiel au sujet des avancées, des innovations, des améliorations et correctifs intégrant le souci des congolaises et congolais de matérialiser leurs préoccupations en faveur de la réforme électorale, à la fois, sur le plan juridique et institutionnel, mais aussi et surtout à celui de la prise en compte relative de la demande accrue faite en rapport avec la citoyennisation de la CENI. En effet, bien qu’encore sujette

à quelques limites et retouches, ce projet de loi organique sur la restructuration de la centrale électorale se dote dorénavant des innovations qui constituent sa valeur ajoutée et sont porteuses des germes de la crédibilité et de la transparence du processus électoral. Il s’agit notamment de : 1. La création de l’assemblée plénière comme organe de conception, d’orientation et de contrôle de la Commission Electorale Nationale Indépendante ; 2. L’implication effective de la Société Civile comme troisième composante à côté de la Majorité et de l’Opposition ; 3. la désignation, « en toute autonomie » des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante par les composantes selon le quota défini ; 4. le processus décisionnel de la Communication Electorale Nationale Indépendante qui se fonde sur le consensus ; 5. La présidence du Bureau de la CENI et de l’Assemblée plénière confiée à un membre de la Société Civile. 6. La représentation d’au moins trente pourcent des femmes. 7. La définition de la nature de la société civile concernée par la représentation à la CENI comme celle travaillant sur la thématique ‘’éducation civique et électorale’’ et ayant accumulé une expertise et une expérience avérée en matière électorale. Ces acquis représentent le couronnement de toute la lutte menée durant la période post – électorale par l’AETA, en synergie avec des nombreux collectifs de la société civile, pour la restructuration profonde de la CENI. Il convient de rappeler ici l’essentiel des nombreux efforts réalisés par AETA en particulier, à ce propos. La production des réflexion

s techniques et stratégiques ayant récusé, dès les premières heures, la conduite du processus électoral par son organe gestionnaire et jeté le dévolu sur les calendriers électoraux, en exigeant, enfin, la restructuration juridique et institutionnelle de la CENI ; 2. La proposition de l’avant – projet de loi révisé de la loi révisé de la loi N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnellement de la CENI ; 3. Les nombreuses actions de plaidoyer et lobbying menées auprès du Parlement et des partenaires internationaux appuyant la restructuration inconditionnelle de la CENI afin de la crédibiliser. 4. En synergie avec les autres plates – formes de la société civile notamment, la facilitation, le collectif des ANE, le symposium de la société civile, le Forum des leaders, etc…, le plaidoyer auprès du Vice – premier Président de l’Assemblée Nationale en charge de la Commission spéciale chargée d’harmoniser les divergences sur le projet de cette loi organique sur la restructuration de la CENI et la commission PAJ, en vue de faire prévaloir les avis de la Société Civile sur, principalement, les organes, la composition de la nouvelle CENI et les modalités de la désignation des représentants par chaque composante thématique électorale. 5. Il serait coupable de passer sous silence le fait que certains collectifs de la société civile ont focalisé leur plaidoyer autour de la démission pure et simple du Bureau de la CENI, en l’appuyant par une pétition signée par la population congolaise. Ce tour de mémoire suppose que la société civile a été vivace, proactive et s’est mobilisée réellement en une dynamique unique réformatrice du processus électorale en RD Congo. AETA s’empresse de féliciter toutes les organisations de la Société C

ivile tant nationale et internationale qui ont milité pour la réforme électorale. AETA félicite également l’Assemblée Nationale d’avoir défini la Société Civile qui doit faire partie de la CENI. Notamment dans son article 10 du projet de loi cité ci – dessus qui stipule : « LA commission Electorale Nationale Indépendante est composée de treize membres désignés par les forces politiques au sein de l’Assemblée Nationale à raison de six délégués dont deux femmes par la ma

jorité et de quatre dont une femme par l’opposition. La société civile y est représentée par trois délégués issus respectivement de : 4. Confession Religieuses ; 5. Organisations féminines de défense de droits de la Femme ; 6. Organisation d’éducation civique et électorale » Cet élan synergique fondamental mérite d’être capitalisé aujourd’hui dans le processus de la désignation en toute autonomie des représentants de la société civile définie et identifiée ci-dessus appelée à déléguer les membres à la CENI. Des mécanismes consensuels de sélection mis sur pied sont en cours d’opérationnalisation. Cependant, dans l’unité et la cohésion du mouvement associatif congolais, AETA invite toutes les organisations de la Société Civile dont les sous- composantes sont citées par l’Assemblée Nationale de se retrouver avec les sages et sous la facilitation conjointe des Secrétaires généraux de l’Assemblée Nationale et du Sénat afin de procéder de façon autonome à la désignation de nos membres qui feront partie de la CENI. RECOMMANDATIONS De ce qui précède, AETA recommande : 1. Au parlement 1.1. A l’Assemblée Nationale -De maintenir le souci d’impulser et de reconstruire un processus électoral crédible et transparent jouissant du bénéfice de confiance des citoyens congolais. -De faire de cette réforme électorale une affaire nationale sans clivages. -D’user de son pouvoir de suivi- contrôle au processus de la désignation des délégués par les différentes composantes en faisant appliquer les règles de jeu fixées par l’actuelle loi. 1.2 Au Sénat -De considérer en priorité le caractère égalitaire et équilibré de la composition de la CENI et les mécanismes efficaces de contrôle et de redevabilité des gestionnaires de la centrale électorale lors de l’examen du projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale. -D’encadrer le processus de la désignation des représentants dans les trois composantes sans réduire leur autonomie, mais en prenant compte principalement, les critères d’expertise électorale et d’intégrité morale comme mesure de sélection. -De revoir à la hausse le quota attribué à la Société Civile en général et celle de l’éducation civique et électorale, en particulier, a

u niveau du Bureau et de l’Assemblée plénière de la CENI. 2. Au Gouvernement -De disponibiliser les Fonds nécessaires et suffisants pour l’autonomie financière et la maîtrise de la chaîne des dép

enses liées aux besoins électoraux pour la CENI restructurée. 3. Aux partis politiques -De consolider le consensus politique issu de cette réforme électorale. 4. A la Communauté internationale -De continuer le plaidoyer auprès des institutions de la République en faveur d’un aboutissement efficace et de l’effectivité de la réforme électorale en RD Congo ; celle-ci devant être l’élément détonateur de la relance du processus électoral. -D’accompagner la société civile dans la préparation de la population grâce à l’éducation civique et électorale. 5. A la Société civile -De porter toujours très haut l’arme de la lutte pour la réforme électorale et l’érection d’une CENI crédible et transparente. -De faire preuve de beaucoup de maturité et de sens de responsabilité en ce qui concerne les critères et modalités de désignation de ses délégués à la CENI par la concertation et l’harmonisation des ambitions de chacune de ses composantes thématiques (confessions religieuses, organisations féminines de défense des droits de la femme, organisations d’éducation civique et électorale). -De privilégier les critères d’expertise, d’expérience en matière électorale et

 d’intégrité morale dans la désignation des représentants de la société civile à la CENI. Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2012 Pour AETA, Jérôme Bonso, Secrétaire Permanent / AETA Président /LINELIT Gérard Bisambu, Secrétaire exécutif / AETA Secrétaire exécutif /RECIC

A.G

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