Présidentielle et législatives 2011 : 28 novembre, le pari de Ngoy Mulunda

Produit d’un consensus, le calendrier électoral est désormais connu. Il est articulé sur huit rendez-vous importants. L’architecture présentée par le bureau de la Commission électorale nationale indépendante fixe la présidentielle au 28 novembre 2011. Déjà au 06 décembre, le résultat provisoire sera publié et le potentiel président élu sera connu. Peut-être un pari fou pour les uns, mais une réponse appropriée pour les autres.

C’est désormais chose faite : le calendrier électoral vient d’être rendu public par le président de la Commission électorale nationale indépendante. La démarche amorcée depuis le 3 mars 2011 visait à organiser les élections dans le délai constitutionnel. Mais, la voie pour y parvenir est parsemée de beaucoup d’embûches et de défis.

Dans une entreprise volontariste de recherche de l’apaisement, le pasteur Ngoy Mulunda a empoigné le bâton de pèlerin pour présenter aux uns et aux autres les contraintes face auxquelles son action risque de se buter. «Plusieurs défis étaient à relever au niveau logistique, financier, légal et surtout de la télécommunication par VSAT», précise d’entrée de jeu le président de la CENI lors de la cérémonie solennelle organisée le samedi 29 avril 2011 à l’hôtel Sultani.

Le calendrier publié a franchi plusieurs étapes avant sa production. L’organisation couplée de la présidentielle et des législatives a conduit le bureau de la CENI à entreprendre «un long périple d’un mois qui l’a conduit à procéder grâce à Dieu à d’intenses consultations de différents partenaires au processus sur le calendrier électoral», souligne Ngoy Mulunda.

Le constat fait par des experts nationaux et internationaux a permis de déterminer les seuils critiques au-delà desquels il serait difficile de tenir le délai constitutionnel. «Pour la CENI, l’organisation de l’élection présidentielle seule ne pose à ce jour aucun problème technique majeur dans la mesure où la circonscription électorale est le territoire national et que la répartition des sièges ne rentre pas dans le chemin critique à l’instar des élections des députés», indique le président de la CENI.

Lors des consultations initiées par ses soins, les acteurs concernés, particulièrement les partis politiques de toutes les tendances, ont souhaité voir la CENI organiser la présidentielle et les législatives couplées. Visiblement, le bureau de la CENI a accédé à cette demande, malgré les difficultés des opérations préalables à réaliser.

Daniel Ngoy Mulunda et ses pairs du bureau ont donc intégré cette préoccupation au point de la faire figurer sur le calendrier révisé. A en croire le pasteur-président, des améliorations sont d’ores et déjà portées sur «l’approche opérationnelle». La conséquence porterait ainsi sur les corrections liées aux difficultés rencontrées par la population dans le cadre de la révision du fichier électoral.

Le délai constitutionnel

Les débats qui s’en sont suivis ainsi que les inquiétudes régulièrement formulées sur le délai constitutionnel semblent trouver des réponses. «Le respect de la Constitution n’est pas négociable». C’est sur cette base que la CENI a appliqué une approche visant à ne point énerver les prescrits constitutionnels en la matière.

S’agissant des délais constitutionnels, il sied de souligner avec force que le présent calendrier les a scrupuleusement respectés. En convoquant l’électorat et l’inscription des candidats à l’élection présidentielle le 4 août 2011 et en publiant la liste provisoire des candidatures le 7 septembre 2011, la CENI a bel et bien respecté les prescrits de l’article 73 de la Constitution qui dispose que «le scrutin pour l’élection du président de la République est convoquée par la Commission électorale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice».

Le pasteur-président de la CENI poursuit : «En ce qui concerne le scrutin proprement dit du président de la République, la CENI a l’avantage d’annoncer que l’élection aura bel et bien lieu avant la fin du mandat du président en exercice, soit le 28 novembre 2011. Devant l’impérieuse obligation de respecter le délai de 10 jours de recours et de traitement des contentieux et de 10 jours prévus aux articles 74 de la Constitution et 223 de la loi électorale, la date de prestation de serment, donc d’entrée en fonction du président en exercice, interviendra le 20 décembre 2011».

A ceux qui estiment que cette date va au-delà du délai constitutionnel, Ngoy Mulunda répond : «Cette date de prestation de serment, donc d’entrée, n’énerve nullement l’esprit et la lettre de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution de la République qui dispose : « A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu».

La CENI charge l’Assemblée nationale

Quant à l’inquiétude touchant à la révision du fichier électoral, «la CENI estime que le retard accumulé sur l’opération de révision du fichier électoral sera comblé par le renforcement de sa capacité logistique dans le déploiement et le ramassage du matériel, la transmission et le traitement des résultats en temps réel grâce à l’implantation d’un réseau sécurisé de transmission des données par VSAT», tient à apaiser Ngoy Mulunda.

Il reste constant que des difficultés d’ordre financier et logistique persistent encore. C’est là aussi tout le défi que la CENI et son président sont appelés à relever.

En effet, la CENI attend du gouvernement 60% du budget des élections. A ce stade, rien n’est acquis que ce financement serait déjà disponible. De même, les promesses de la communauté internationale, en cette période de crise financière, attendent d’être concrétisées ; les Etats ayant revu à la baisse leur assistance.

La RDC ne serait pas épargnée par cette difficulté conjoncturelle rencontrée par des pays donateurs. Tant que le cordon de la bourse ne serait pas délié, il n’est pas évident que la bonne volonté de la CENI et de son président puissent se traduire sur le terrain.

Voilà que, sur le plan politique, un important instrument tarde toujours à être mis à la disposition de la CENI et le président Ngoy Mulunda le déplore : «C’est ici l’occasion pour nous d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur l’impérieuse nécessité d’examiner avec célérité et urgence la réforme de la loi électorale».

Mettant les députés face à leurs responsabilités, il déclare : «Nous voulons que nos élus se rendent compte du danger auquel ils exposent le processus électoral en cours s’ils ne votent pas urgemment la loi électorale révisée».

« Le pari est difficile, mais pas impossible à relever. Avec un minimum de bonne foi et de volonté d’aller de l’avant, le challenge est à notre portée », commente un analyste kinois. Toutefois, Daniel Ngoy Mulunda a du pain sur la planche d’autant que le pari est réellement risqué et difficile à tenir.

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